Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Expert
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Pierrette Ominetti
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
suppleant
JORFTEXT000000445454
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Philippe Balland
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Christine Coquelin
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
suppleant
JORFTEXT000000445454
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Patrick Seraudie
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Emmanuel Priou
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Frédéric Hertz
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Paule Zajdermann
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Pierrette Ominetti
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Raphaëlle Despleschin
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Christine Coquelin
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Sylvain Saada
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005