JORFTEXT000000445454
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Expert
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Pierrette Ominetti
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
suppleant
JORFTEXT000000445454
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Philippe Balland
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Christine Coquelin
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
suppleant
JORFTEXT000000445454
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
François Fevre
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000445454
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Pierrette Ominetti
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000445454
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Christine Coquelin
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000445454
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
