Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sapaut (Didier)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000768993
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2000
21/12/2000
De:
Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000768993
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2000
21/12/2000
De:
Milano (Giovanna)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000768993
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2000
21/12/2000
De:
Le Clef (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000768993
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2000
21/12/2000
De:
Rouilly (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-10-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000581590
(source JORF)
nomination
18 Novembre 1999
18/11/1999
De:
Moreau (Sylvère)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-10-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000581590
(source JORF)
nomination
18 Novembre 1999
18/11/1999
De:
Michel (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-10-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000581590
(source JORF)
nomination
18 Novembre 1999
18/11/1999
De:
Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-10-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000581590
(source JORF)
nomination
18 Novembre 1999
18/11/1999
De:
Soloveicik (Franck)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000749333
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Rouilly (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000749333
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Moreau (Sylvère)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000749333
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Michel (Hervé)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000749333
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Villeneuve (Robert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000168745
(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995
De:
Soloveicik (Franck)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000168745
(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995
De:
Moniot (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000168745
(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995
De:
Bremond (Olivier)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000168745
(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995