Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 (organisation) - JORFSearch

Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 (organisation)

De:	Jacques Fournier conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 1o président
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000171041 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1991 29/01/1991

De:	Michel Rousselot ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000171041 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1991 29/01/1991

De:	Michel Prada inspecteur général des finances
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du 17 janvier 1991 susvisé 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000171041 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1991 29/01/1991