Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence (organisation)


De: Pierre Lopez
receveur-percepteur, adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Francis Cossais.Cour d'appel de Riom
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Gérard Le Grand.Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Francis Cossais
receveur des finances d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean Niay
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Luc Blanc
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Anne Prin-Guenon
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.