Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Groud
professeur de droit public à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
Remplace:
Mme Betty Vaillant
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0824597A
(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 2008
15/10/2008
De:
Yves Maunand
président de chambre à la cour de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:
M. Bernard Bangratz
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0822413A
(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 2008
18/09/2008
De:
Rémy Janner
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:
M. Christophe Luprich
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0822413A
(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 2008
18/09/2008
De:
François Hazart
président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:
M. Francis Walbaum
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0822413A
(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 2008
18/09/2008
De:
Yannick Gressot
conseiller, secrétaire général de la première présidence de la cour de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:
M. Yves Maunand
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0822413A
(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 2008
18/09/2008
De:
Jacques Delmas
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:
M. Jean-Michel Wrobel
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0822413A
(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 2008
18/09/2008