Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick Rouvrais
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:
Mme Michèle Lefort
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
JORFTEXT000000456597
(source JORF)
désignation
30 Mars 2006
30/03/2006
De:
Adèle Moizan
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire
Objet:
représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:
Mme Yolande Le Menec
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
JORFTEXT000000628241
(source JORF)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Yolande Le Menec
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléante
Objet:
représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:
Mme Adèle Moizan
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
JORFTEXT000000628241
(source JORF)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Michèle Lefort
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:
M. Jean-Paul Blanc
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
JORFTEXT000000628241
(source JORF)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005