30 Mars 2006


De: Guy Douffet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000816507(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Louis Siband
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000000816506(source JORF)
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Soulié (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816505(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Soulié (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000816505(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000816504(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Werner (François)
de Mazières (François), inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000816503(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Cerutti (Guillaume)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000816503(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816502(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Nicole Obringer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000816498(source JORF)
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Wenger (Klaus)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Falga (Bernard)
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639484(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
professeur agrégé, discipline lettres modernes, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000639483(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Pecassou (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639482(source JORF)
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Yves Le Gall
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Jean-Claude Roucayrol
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000639481(source JORF)
élection
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Michel Sculo
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Hervé Blanc-Lapierre
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000639480(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Tanguy (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000639479(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Lubek (David)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000639477(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Blanc (Patrick)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000639477(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Brabant (Magali)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000639477(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Nicolai (Georges-Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Demengeot (Dominique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Zorzut (Jérôme)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Wetzler (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Vranken (Eric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Vissio (Fabien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Vallee (Frédéric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Turpin (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Tirelle (Eric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Sevin (Rémi)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Scheer (Yann)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Ropars (Emmanuel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Rocher (Vincent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Perrier (Romain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Perret (Fabien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Perdrix (Samuel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Pellegrin (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Palmier (Cédric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Oger (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Nuel (Alexandre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Nozeres (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Noreskal (Joannes)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Nironi (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Nicelli (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Munoz (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Mousseaux (Samuel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Molinier (Martial)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Miler (Romaric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Meusnier (Martial)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Martinie (Mikaël)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Marsac (Damien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Marcal (Alexandre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Maestracci (François-Marie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Lucas (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Long (Benoît)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Lhumeau (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Lhermet (Alexis)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Lavoute (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Latorre (Vincent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Larribe (Cédric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Keller (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Elie (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Husser (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Hoareau (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Hayez (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Hauguel (Rodolphe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Guetaz (Romain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Grosse (Alexandre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Griscelli (Auguste)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Gregoire (Grégory)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Gourgues (Julien-Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Forsans (Bastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Forfait (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Fedi (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Fage (Xavier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Durand (Matthieu)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Dupré (Arnaud)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Dumas (Aurélien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Doremus (Emmanuel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Dombek (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Denis (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Denain (Edouard)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Decklerck (Anthony)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Debatisse (Florent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: De Buron-Brun (Renaud)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Daguenet (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Coupra (Jonathan)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Coffournic (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Ciavaglini (Grégory)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Chapuis (Jean-Noël)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Broquelaire (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Brocardi (Eric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Bolte (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Battesti (Pascal)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Barnault (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Autenzio (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Allard (François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Aigran (Guillaume)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Murat (Stéphanie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Forestier (Charlotte)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2005 les 80 candidats
concours
JORFTEXT000000638934(source JORF)
inscription
30 Mars 200630/03/2006
De: Gilles Bacquaert
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000638928(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Jérôme Faure
Objet:
adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
JORFTEXT000000637894(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Marie-Christine Vergiat
Objet:
agente contractuelle
JORFTEXT000000637894(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Frédéric Buffin
Objet:
directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
JORFTEXT000000456739(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Chartagnac (Pierre)
ingénieur civil
Objet:
membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:Mme Sposito (Claudine)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000456738(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Chantal de Mortillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en service détaché auprès de la société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
Groupe:
Société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456737(source JORF)
réintégration
30 Mars 200630/03/2006
De: Gérard Mathieu
sous-directeur à la direction générale des entreprises (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
chef de la mission entreprises à la direction des affaires économiques et financières (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Alain Bravo
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Personnalité choisie en fonction de ses compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Dominique Maillard
ingénieur général des mines, directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentants du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Gérard Théry
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Philippe Sahut d'Izarn
gérant de PSI Conseil
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentants du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Thierry Kalfon
chef de bureau à la direction du budget (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze)
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Paul Costa de Beauregard
directeur général de CDC Entreprises (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Remplace:M. Yves Mansion)
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Alain Biren
ingénieur général des mines (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Remplace:M. François Barthélemy)
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Sophie Galey-Leruste
sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Philippe Dupuis)
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Lapouge
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000456736(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Xavier Coyer
au
21 février 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Yannick Aupetit
au
1er décembre 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Daniel Anghelou
au
1er septembre 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Pascale Thezelais
au
16 juin 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Anne Oui
au
1er mai 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Isabelle Mathurin
au
25 mai 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Françoise Gailhaguet-Berthiaume
au
3 mai 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Marie-Agnès Dumont
au
1er septembre 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Martine Cambon-Fallieres
au
7 mars 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Françoise Brunet
au
1er janvier 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Solange Alidieres
au
10 décembre 2005
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
JORFTEXT000000456735(source JORF)
promotion
30 Mars 200630/03/2006
De: Aristide Marin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456734(source JORF)
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Anne-Marie Morillon
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000456598(source JORF)
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Patrick Geiller
représentant l'association ILCO 16 (association Ileo colostomisés de Charente), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Carole Boireaux
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Alain Galland
représentant l'union régionale des associations des malades et des familles de malades, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:M. Jacques Boissinot
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Roger Gaillard
représentant l'Association des insuffisants respiratoires du Poitou-Charentes (AIRPC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:M. Francis Durand
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Delahay
représentant l'Association des insuffisants rénaux, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Thérèse Dornier
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Boissinot
représentant l'association régionale des diabétiques de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
Remplace:M. Jacques Delahay
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Luc Priem
représentant l'ANAMOC, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:Mme Christiane Feller
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean Lidor
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:M. Francis Lefebvre
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Hervé Lehaff
représentant l'Association française des diabétiques, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:M. Hervé Clavière
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Claude Henry
représentant l'association Entraide aux malades traumatisés crâniens, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:M. Jean Lidor
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Patrice Coquel
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:M. Hervé Dupic
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Denis Carlier
représentant l'union régionale des associations familiales
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:Mme Evelyne Cappe
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean Costumero
représentant l'Association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées
Remplace:M. Emmanuel Franc
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean Compain
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin
Remplace:
M. Musset
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Paul Vergon
représentant l'association Le Liseron, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:M. Rémy Chretien
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Serge Prosjean
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:M. Chavy
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Michel Haon
représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:M. Jean-Pierre Baud
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Rémy Chretien
représentant l'association La Parole aux usagers, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:M. Jean-Paul Vergon
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Roland Chavy
représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:M. Huet
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Pierre Duriez
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
Remplace:Mme Cahagne
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Bernard Gaudon
représentant l'Association des paralysés de France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:
M. Paschaud
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Béatrice Cyrille
représentant l'Association des insuffisants rénaux de la Réunion, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion
Remplace:M. Jean-René Félicité
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Michèle Leroy
représentant le comité des insuffisants respiratoires de Picardie (comité ADEP Picardie)
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:M. Denis Carlier
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Christiane Feller
représentant l'Association nationale des associations de malades cardiovasculaires et opérés du coeur (ANAMOC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:M. Jean Vincent
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Michelle Fray
représentant l'association France Alzheimer, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin
Remplace:
Mme Berthet
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Claude Berthet
représentant l'association Hesperios, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin
Remplace:Mme Fray
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Anne-Marie Guitard
représentant l'Union nationale des amis et des familles de malades mentaux, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Didier Martinez
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Odile Jeunet
représentant la fédération régionale des associations en santé Franche-Comté (FRAS), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
Remplace:M. Michel Bonjour
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Annick Rouvrais
représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
Remplace:Mme Michèle Lefort
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Annie Robert
représentant l'association Hesperios, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
Remplace:Mme Ferrer
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Hélène Ferrer
représentant l'association Hesperios, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
Remplace:Mme Annie Croibier
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Arlette Cahagne
représentant le centre technique régional de la consommation (Aquitaine), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
Remplace:
Mme Darmon
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Françoise Jegou
représentant l'association Lyon aide aux victimes (LAVI), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:M. Gaudon
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
JORFTEXT000000456597(source JORF)
désignation
30 Mars 200630/03/2006
De: Michel (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès de l'institut de recherche pour le développement
directeur des finances
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
date_debut="2005-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000456588(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Julliard (David)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur de la protection sanitaire à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris
Groupe:
Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
date_debut="2006-01-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000456587(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Isabelle Sarthou
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000456577(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Guy Czerwinski
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. Czerwinski "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000456444(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Kihl (Jean-Paul)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000456443(source JORF)
titularisation
30 Mars 200630/03/2006
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directrice des mutations économiques, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000266715(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Patrice Borel
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service du financement et de la modernisation, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000266714(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Trois Moulins Habitat (TMH)
Objet:
sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH)
JORFTEXT000000266702(source JORF)
renouvellement
30 Mars 200630/03/2006
De: Zibette (Martial)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nice, chargé de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Wronski (Jean-Jacques)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Venturini (Jean-Charles)
commandant, chef du centre régional de la formation d'Ajaccio
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Valezy (Bernard)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Turpin (Régis)
commandant, chef du centre régional de la formation de Mayotte
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Trognon (Christian)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Toubeau (Serge)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Thibaut (Jacques)
commissaire principal, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Tavernier (Boris)
attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Stephenson (Pierre)
commandant, chef du centre régional de la formation de la Guyane
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Soppelsa (Joël)
commandant, chef du centre régional de la formation de Tours
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Silvestri (Donato)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Schiffer (Philippe)
capitaine, chef du Centre national de tir de Paris
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Scherrer (Thierry)
commandant, chef du centre régional de la formation de Strasbourg
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Rey (Bernard)
commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Rannou (Jacques)
brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Portet (Jean-Philippe)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Pitollet (Gilles)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Troyes
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Petit (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Perrin (Guy)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Mulhouse
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Perez (Philippe)
commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Paravisini (Pascal)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Nicolle (Yves)
commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Moure (Pascal)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Morel (Jean-Luc)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Moreau (Gérard)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police d'Aubière
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Mondon (Bernard)
commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Mirabe (Bruno)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Milin (Guy)
commissaire principal, directeur de l'école nationale de police de Vannes
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Meynier (Daniel)
commandant, adjoint au chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Maurice (Régis)
attaché de la police nationale, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargé de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Martinez (Serge)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sancerre
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Martin (Gilles)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Carcassonne
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Lux (Roger)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Lubin (Alain)
commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Louzeau (Hervé)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Le Roux (Olivier)
capitaine, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Lavenant (François)
lieutenant, chef du centre régional de la formation de la Polynésie française
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Lamboley (Jean-Jacques)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Lamanna (Patrick)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Lafitte (Bernard)
capitaine, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Perpignan
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Kerbrat (Patrice)
commandant, chef du centre régional de la formation de Oissel
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Kechichian (Marc)
commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Jorieux (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacquemard (Roger)
commandant, chef du centre régional de la formation de Dijon
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Innuso (Joseph)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Grenoble
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Inglart (Charles)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Béthune
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Hebert (Jean-Marie)
commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Hamouri (Pierre)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nantes
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Haem (Mark)
commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Gonzales (Pierre)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Nice
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Giraud (Michel)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Froitier (William)
commandant, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Fouvet (Pierre)
commandant, directeur du centre de formation de la police d'Aubière
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Fontes (Marc)
brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Fanton (Pierre)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire principal, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Dupont (Jacques)
attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Ducret (Patrick)
commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Doyen (Philippe)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Mulhouse
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Dondeyne (Bruno)
commandant, adjoint à la directrice de l'école nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Deutscher (André)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police d'Oissel
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Delrieu (Alain)
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Degreve (Patrick)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: David (Alain)
attaché de la police nationale, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Compe (Marcel)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Colin (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Christophe (Jean-Paul)
commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Chautard (Patrick)
commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Chabeaudy (Bernard)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Casteigne (Didier)
commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Carbonneau (Bernard)
commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Capel (François)
commandant, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Camus (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bruguier (Alain)
capitaine, chef du centre régional de la formation de Montpellier
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bricout (Alain)
brigadier-major, chef du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Boutin (Marc)
commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bonnemaison (Christian)
attaché de la police nationale, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police d'Oissel, chargé de l'administration
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bellec (Claude)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Beaussart (Philippe)
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Avdibegovic (Denis)
attaché de la police nationale, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Avaro (Robert)
commandant, directeur du centre de formation de la police de Perpignan
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Ankaoua (William)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Angue (Jean-Yves)
commandant, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Andreau (Gilles)
commissaire principal, chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouméa
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Alday (Gérard)
commandant fonctionnel, chef du centre régional de la formation de Toulouse
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Tilly (Janine)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Vannes, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Tacheau (Corinne)
attachée principale de la police nationale, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Soranzo (Marie-Jeanne)
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Sohier (Patricia)
commandant fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Sarian (Annie)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Rumi (Elisabeth)
commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Pourriot (Emeline)
attachée de la police nationale, adjointe à la directrice de l'école nationale de police de Reims, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Philipbert (Nelly)
commandant, chef du centre régional de la formation de la Martinique
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Pasturel (Hélène)
commissaire principal, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Pascaud-Blandin (Nathalie)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Lewandowski (Fabienne)
commissaire principal, directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon
Objet:
personnes suivantes
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délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Laborde (Martine)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Juanola (Patricia)
commandant, adjointe au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Godet (Ghyslaine)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: De Moor (Maryse)
commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Colini (Frédérique)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Chaine (Joëlle)
capitaine, adjointe au chef du Centre national de tir de Paris
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bride (Florence)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bregal (Annie)
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bottier (Sabine)
capitaine, directeur du centre de formation de la police de Toulouse
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Besnard (Jessy)
attachée de la police nationale, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de l'administration
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Berti (Catherine)
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Bernard-Guelle (Nathalie)
commissaire divisionnaire, directrice de l'école nationale de police de Reims
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Ayme (Sylvie)
commissaire principal, adjointe au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Anat (Sylvie)
commandant, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargée de la pédagogie
Objet:
personnes suivantes
JORFTEXT000000266699(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et logistique. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Daniel Bermon
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Barthélémy d'Ancona
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Philippe Muller
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Alain Gaborit
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Maud Guerin
attachée d'administration centrale, chargée de mission au groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000266562(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200630/03/2006
De: Conges (Gaëtan, Henri, Marcel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000264436(source JORF)
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Sacchi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Robinet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Benrerbia (Reda)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Salabert (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Redon (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Queguiner (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Michelangeli (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Greffet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Glace (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Garret (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Beslin (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Hurault (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Gautheron (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La liste d'entente CFTC/CGT-FO/CFE-CGC/UNSA
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Raoult (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Merckaert (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Ducret (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Bellaloum (Adeline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Pesme (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Le Mignon (Lysiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Beauhaire (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Sanchez (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaire
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Fruhauf (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaire
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Couve (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Roth (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Reynaud (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Larmonier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jarlier (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Henrion (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Guilbert (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Galéa (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Four (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Roué (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Leboeuf (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Gaudot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Leclere (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La liste d'entente CFTC/CGT-FO/CFE-CGC/UNSA
Titulaire
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Ternois (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Le Dauphin (Gaétane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Lachuer (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Cailliau (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Desloirs (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Francès (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000264263(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Turpin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000264262(source JORF)
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur du Fonds social européen, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264261(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Bruno Joly
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur de projet auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, chargé de renforcer la contribution du Conseil national des missions locales, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
date_debut="2006-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264260(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006
De: Olivier Wickers
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2006-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264259(source JORF)
détachement
30 Mars 200630/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.