Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle Kassianoff
représentant l'Association des paralysés de France, suppléante
Objet:
comme représentant des usagers du système de santé la personne
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire
Remplace:
Mme Danielle Leaute
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire
JORFTEXT000000613562
(source JORF)
désignation
12 Janvier 2007
12/01/2007
De:
Stéphanie Gousseau
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire
Remplace:
M. Philippe de Closets
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire
JORFTEXT000000239037
(source JORF)
désignation
10 Octobre 2006
10/10/2006
De:
Méry Fazal-Chenaï
représentant la Ligue nationale contre le cancer (comité de la Loire-Atlantique)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire
Remplace:
Mme Ghislaine Drouin
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des Pays de la Loire
suppleant
JORFTEXT000000258705
(source JORF)
désignation
28 Juillet 2005
28/07/2005