Commission régionale de la Masse des douanes de Lyon (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CORNET
en sa qualité de directrice interrégionale des douanes à Lyon et présidente de la commission régionale de la Masse des douanes de Lyon
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Lyon
dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
Groupe:
Commission régionale de la Masse des douanes de Lyon
date_debut="2015-01-02"
JORFTEXT000029902171(source JORF)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.