Commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD (organisation)


De: RIDEAU
en ses qualités de directeur de l'ENBD à La Rochelle et de président de la commission régionale de la Masse de douanes de l'ENBD
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD
dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
Groupe:
Commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027564251(source JORF)
nomination
18 Juin 201318/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.