en ses qualités de directeur de l'ENBD à La Rochelle et de président de la commission régionale de la Masse de douanes de l'ENBD
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD
