18 Juin 2013

JORFTEXT000027564257 (source JORF)

De:	Gilbert Toulgoat
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2013-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000027564255 (source JORF)

De:	Philippe DELASALLE administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Roissy receveur régional
Remplace:	M. Claude ROUSSEL
Groupe:	Recette régionale de Roissy

date_debut="2013-06-01"

nomination

JORFTEXT000027564251 (source JORF)

De:	RIDEAU en ses qualités de directeur de l'ENBD à La Rochelle et de président de la commission régionale de la Masse de douanes de l'ENBD
Objet:	conformément à l'article 27 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD dans les limites fixées par l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997
Groupe:	Commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD

date_debut="2013-07-01"

nomination

JORFTEXT000027564251 (source JORF)

De:	Pierre RIDEAU administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Besançon
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des brigades des douanes (ENBD) de La Rochelle directeur de l'ENBD
Remplace:	M. Joël QUINIOU
Groupe:	École nationale des brigades des douanes (ENBD) de La Rochelle

date_debut="2013-07-01"
ecole="École nationale des brigades des douanes"

nomination

JORFTEXT000027564249 (source JORF)

De:	Claude ROUSSEL administrateur des douanes et droits indirects à Roissy
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Chambéry receveur régional
Remplace:	M. Joël ROYERE
Groupe:	Recette régionale de Chambéry

date_debut="2013-06-01"

nomination

JORFTEXT000027564246 (source JORF)

De:	Danel (Jean-Baptiste, Pierre, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Tuot (Thierry)
Objet:	membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:	Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

nomination

De:	Rousset (Michel)
Objet:	membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:	Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

nomination

De:	Josse (Philippe)
Objet:	membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:	Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

nomination

De:	Guérin (Herdile)
Objet:	membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:	Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

nomination

De:	Camby (Carine)
Objet:	membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:	Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

nomination

De:	Altbaum (Valérie)
Objet:	membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:	Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

nomination

JORFTEXT000027564240 (source JORF)

De:	Le Fers (Denis)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:	M. Lefebvre (François)
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Philippe DUMONT responsable de l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle représentant de l'Etat
Remplace:	M. Michel RICOCHON
Groupe:	Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

JORFTEXT000027564235 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Jean-Pascal BIARD sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:	M. Didier LACHAUD
Groupe:	Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

JORFTEXT000027564235 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027564232 (source JORF)

De:	Hélène DUPIF commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la brigade de répression du banditisme à Paris (75), PPP/DPJ
Objet:	sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (75), PPP/DPJ
Groupe:	Sous-direction chargé des services territoriaux à Paris (75), PPP/DPJ

date_debut="2013-06-20"

affectation

JORFTEXT000027564228 (source JORF)

De:	Nathalie THOURET
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000027564224 (source JORF)

De:	Mathilde Bazy au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:	conseillère chargée des relations institutionnelles avec les entreprises

date_debut="2013-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000027564222 (source JORF)

De:	Françoise COURTOIS-MARTIGNONI administratrice de l'INSEE, actuellement directrice adjointe du Centre d'études des programmes économiques
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de directrice du Centre d'études des programmes économiques jusqu'à la nomination du nouveau directeur de ce centre
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

charge

JORFTEXT000027564222 (source JORF)

De:	Philippe ZAMORA administrateur de l'INSEE
Objet:	directeur du Centre d'études des programmes économiques exercées au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique par
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

a_sa_demande

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

De:	CAUSERET (Pierre, Roger, Julien)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DAVY et Lucie LE STRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000027564217 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	SCHUFFENECKER (Chantal, Marie)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Marguerite BONGIOVANNI - Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés

JORFTEXT000027564215 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	ALCARAZ (Marie-Eugénie), épouse ROUAULT
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Marguerite BONGIOVANNI - Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés

JORFTEXT000027564215 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	MADEC (Delphine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine LE GUEDES, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000027564213 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	DALION (Claire, Monique)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000027564211 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	LEHEURTEUR (Yannick, Roland, Raymond)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés

JORFTEXT000027564211 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027564209 (source JORF)

De:	Heinis (Marc) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president

mutation

huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés

JORFTEXT000027564207 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

De:	RITTER (Alain, Claude)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000027564205 (source JORF)

cessation de fonction

De:	LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN
Objet:	de
Groupe:	7 juin 2013 portant suppression de deux offices d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius)
Objet:	huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000027564201 (source JORF)

De:	MINIAU (Dominique)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:	Office de commissaire-priseur judiciaire

nomination

JORFTEXT000027564199 (source JORF)

De:	ERNEWEIN (Nathalie), épouse WACKERMANN
Objet:	notaire office vacant

notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	HENNER (Frédéric, Benoît)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000027564197 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000027564197 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER
Objet:	notaire

JORFTEXT000027564197 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000027564195 (source JORF)

De:	Guy Foulquier conservateur des hypothèques honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000027564193 (source JORF)

De:	Beaupère-Manokha (Blandine) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2013-09-01"

réintégration

JORFTEXT000027564193 (source JORF)

De:	Beaupère-Manokha (Blandine) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000027564191 (source JORF)

De:	Sorin (Géraldine) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2013-07-06"

réintégration

JORFTEXT000027564191 (source JORF)

De:	Sorin (Géraldine) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

affectation

DEC131847DR19 (source BOCNRS)

De:	Eric LECOURT Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3318 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMS3318

nomination

DEC131845DR19 (source BOCNRS)

De:	Eric LECOURT Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6508 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMR6508

nomination

DEC131817DR19 (source BOCNRS)

De:	Véronique ROBERT Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:	chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6072 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMR6072

nomination

DEC131816DR19 (source BOCNRS)

De:	Micaël ALLAINGUILLAUME Ingénieur d'études de 2ème classe
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6273 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMR6273

nomination

DEC131814DR19 (source BOCNRS)

De:	Pascal ROLAND Assistant ingénieur
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6506 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMR6506

nomination

DEC131813DR19 (source BOCNRS)

De:	Cédric GENDREAU Assistant ingénieur
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6252 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMR6252

nomination

DEC131812DR19 (source BOCNRS)

De:	David ZWOLINSKI Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6534 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMR6534

nomination

DEC131789DR19 (source BOCNRS)

De:	Nicolas DELCROIX Ingénieur de recherche 1ère classe
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6301 à compter du 18/06/2013 . Article 2
Groupe:	Unité UMR6301

nomination

DEC131781DR19 (source BOCNRS)

De:	André SESBOUE Maître de conférences des universités classe normale
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6139 à compter du 18/06/2013
Groupe:	Unité UMR6139

nomination

De:	François Madoré Professeur et Directeur de Eso Nantes
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Jean-Marc Fournier Professeur et Directeur de Eso Caen
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Philippe Duhamel Professeur et Directeur de Eso Angers
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Olivier David Professeur et Directeur de Eso Rennes
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Gérald Billard Professeur et Directeur de Eso Le Mans
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Marie-France Monnerais Attachée d'administration
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Karine Moitte Assistante ingénieure et
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature