Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (organisation)


De: Marta de CIDRAC
rapporteure au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Objet:
de rapporteurs
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Remplace:M. Didier MANDELLI
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.