parlement="Sénat" (tag)


De: NICOLAS BEWERT
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2024-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thomas VAUFREY
Objet:
mécanicien de l'atelier des Jardins stagiaire
date_debut="2024-06-04"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Antoine STOOPS
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pierre LALOUX
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Benjamin CHASTANG
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Clément BORNENS
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Illona GAULÉ
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marie DAGUINOT
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Alban FAUCHON
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Brice DELILLE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Isabelle TAMPIGNY
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Mélanie MIRONNET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Debora KERHARO
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Severine DEROSIER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Delphine CHEMIN
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Mathilde DOUBLET
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Antoine ORCHILLERS
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 2462 (A.N., XVe lég.) relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Remplace:Mme Nicole Duranton
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2022-2023), visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Bruno Belin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marc Laménie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023 2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marie-Pierre Richer membre du Conseil
Objet:
national consultatif des personnes handicapées
parlement="Sénat"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Olivier RIETMANN
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Serge MERILLOU
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel MASSET
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Thomas DOSSUS
(GEST)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuel CAPUS
(INDEP)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel CANÉVET
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Christian KLINGER
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Yves BLEUNVEN
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Audrey LINKENHELD
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De:
. Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Anne-Catherine LOISIER
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine DI FOLCO
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023) visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Audrey Bélim
Objet:
membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202413/04/2024
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Luc Brault
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête dans le cadre de sa mission d'information portant sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête dans le cadre de sa mission d'information portant sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
l'attractivité de la France (A.N. n° 2321)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De:
Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie
Objet:
nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Annick GIRARDIN
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Jean-Noël GUERINI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Jeanne BELLAMY
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Remplace:M. Yves BOULOUX
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Noël GUERINI
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2024-03-20"
parlement="Sénat"
démission
22 Mars 202422/03/2024
De: Jean-Noël GUÉRINI
de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
à minuit
date_debut="2024-03-20"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
22 Mars 202422/03/2024
De: Micheline Jacques
Objet:
membre du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De:
Florence Lassarade membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 durelative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
19 mai 2023
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De:
Vincent Louault membres du comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil
Objet:
économique, social et environnemental
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laurence Harribey
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De:
Annick Girardin membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Marion Canalès sur la PPL
d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
dont Monique Lubin est la première signataire (n° 360, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Guylène Pantel sur la PPL
loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
dont Maryse Carrère est la première signataire (n° 355, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
membre du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Paccaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Édouard Courtial
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Rambaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vincent Louault
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Fargeot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jérôme Darras
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Simon Uzenat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Morbihan
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Grégory Blanc
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hugues Saury
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Loiret
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Fabien Gay
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Louis Vogel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Bas
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Manche
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Jean Rochette
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Grosvalet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dominique Théophile
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Guadeloupe
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ahmed Laouedj
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Antoinette Guhl
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Viviane Malet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michaël Weber
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michelle Gréaume
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christian Cambon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Emmanuel Capus
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Jacquin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédéric Buval
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guylène Pantel
Objet:
membre du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sophie Primas
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Anne Chain-Larché
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Conconne
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexandre Ouizille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gontard
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Puissat
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rachid Temal
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Laugier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: David Ros
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Max Brisson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Éric Gold
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion Canalès
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Rapin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Yves Bleunven
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pauline Martin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Thierry Meignen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Bélim
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hervé Reynaud
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Garnier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Victorin Lurel
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Bitz
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Bruno Belin
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Bernard Fialaire
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Souyris
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne-Sophie Romagny
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Pierre Richer
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Les indépendants - République et Territoires
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Le Houérou
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Florence Lassarade
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annick Jacquemet
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Véronique Guillotin
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marion Canalès
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Céline Brulin
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Patricia Demas
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jocelyne Antoine
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Éric OUDIN
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Hugo SOUSA
Objet:
Assistant de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Minh Tâm NGUYEN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Apolline HEDDE
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Lou ANSALDI
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Florian DARRAS
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Manon LE PAGE
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cécile JEUNE
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Dounya CHENOUFI
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Géraud LARROQUE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Alain FUZEAU
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Florent BENAZET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Antoine KESSAR
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Nastasia WICHNEVETZKI
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Delphine VACONDIO
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Sandrine REYMOND
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Lydie MARTIN
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Elizabeth MACDONALD
Émilie AVENEL
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Charlotte LÉCUYER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Laure INTROVIGNE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Anita HUSSER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Christian Bruyen membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds
Objet:
pour le développement de la vie associative pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Cédric Chevalier membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Christian Bruyen
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Anne-Sophie Romagny membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Objet:
pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Anne-Sophie Romagny membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Hervé MONANGE
Conseiller à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Philippe ROUX COMOLI
Conseiller hors classe, exerçant les fonctions de Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Matthieu MEUZARD
Commissaire, Adjoint au Commissariat central du 7e arrondissement de Paris
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Bruno DELAUNAY
Administrateur à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Rebecca SMADJA
Administratrice-adjointe à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Lieutenante Julie SALANOUBAT, Psychologue au sein de la Gendarmerie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Chloé SZAFRAN
Administratrice principale, à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Elsa HONDET
Administratrice-adjointe principale à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la Direction des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202423/02/2024
De:
Hervé Marseille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean-Pierre Corbisez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Kern membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascal Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Vincent Éblé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michaël Weber membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pierre-Jean Verzelen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Raynal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michel Laugier membre du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
Paralympiques
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Raphaël Daubet
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre du conseil national de l'alimentation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Henno
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Victorin Lurel membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Mayotte
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Stéphane Demilly membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Olivier Paccaud membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jacques Grosperrin membre du comité de massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Georges Patient membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guyane
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Christine Lavarde membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Amel Gacquerre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Laurence Muller-Bronn membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Agnès Canayer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne Chain-Larché membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Belrhiti membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Micouleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Monique Lubin
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Viviane Malet membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de La Réunion
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Nadia Sollogoub membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Guidez membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Antoine membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Frédérique Puissat membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Élisabeth Doineau membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Conconne membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Martinique
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Devésa membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne-Sophie Romagny membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé du Grand Est
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Damien Michallet
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Bernard Delcros
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia Demas
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascale Gruny membre du conseil d'orientation des retraites
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nathalie Delattre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Annick Girardin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Daniel Salmon
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Le Rudulier
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Christian Klinger
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Hussein Bourgi
pour l'Hérault
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Christian Bilhac
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Patricia Schillinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Pierre-Alain Roiron membre du comité de contrôle
Objet:
de liaison covid-19 prévu au VIII de
l'article 11 de la loi n° 2020-546 du
11 mai 2020
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane SAUTAREL
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Ahmed LAOUEDJ
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Cédric CHEVALIER
Les indépendants - République et Territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Guislain CAMBIER
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Laurent BURGOA
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Bernard BUIS
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Hussein BOURGI
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marianne MARGATÉ
Communiste, républicain, citoyen et écologiste - kanaky
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Audrey LINKENHELD
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Antoinette GUHL
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Amel GACQUERRE
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant
l'ordonnance n° 2023-389 du
24 mai 2023
modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023 2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Alain Duffourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pierre-Alain Roiron membre du comité national de l'initiative française
Objet:
pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Demilly membre du comité national de l'initiative française
Objet:
pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Guillaume Gontard membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Lucien Stanzione membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
André Guiol membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Rachid Temal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pascal Savoldelli membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Maurey membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Albéric de Montgolfier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Michel Laugier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
David Ros membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Max Brisson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Alain Cadec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thomas Dossus membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-Marc Boyer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Dany Wattebled membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Yves Bleunven membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Christophe Chaillou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jacques Grosperrin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Bruno Retailleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laurent Somon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thierry Meignen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thierry Cozic membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jérôme Durain membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Fouassin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-François Husson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sébastien Fagnen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Reynaud membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Ronan Dantec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Patrick Chaize membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Loïc Hervé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Victorin Lurel membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Gillé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Gilbert Bouchet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Mickaël Vallet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Rémy Pointereau
Objet:
membre du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
membre du conseil national de l'habitat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
membre du conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bernard Buis
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Vincent Louault
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
membre du comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du
28 décembre 2019
visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Yann ChantreL
Objet:
membre du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
membre du centre national du livre
membre du haut conseil des musées de France et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Piednoir membre du conseil d'administration de l'institut de radioprotection
Objet:
de sûreté nucléaire et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Franck Menonville membre du comité local d'information
Objet:
de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Adel Ziane membre du conseil d'administration du centre national d'art
Objet:
de culture Georges Pompidou et membre du conseil national des villes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Michel Canévet membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marc-Philippe Daubresse membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Marseille membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Chantal Deseyne membre du conseil de la caisse nationale de solidarité
Objet:
pour l'autonomie et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Françoise Dumont membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie-Carole Ciuntu membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jocelyne Guidez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Frédérique Espagnac membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annie Le Houerou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Di Folco membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marion Canalès membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pauline Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Vivette Lopez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annick Jacquemet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Féret membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annick Billon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Narassiguin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie Mercier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Audrey Bélim membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Silvana Silvani membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Béatrice Gosselin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Cécile Cukierman membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laurence Garnier de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sylvie Goy-Chavent membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Solanges Nadille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Nathalie Delattre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie-Pierre Monier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Imbert membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Belrhiti membre du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
Paralympiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membre du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Patricia Demas
Objet:
membre du conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Colombe Brossel
Objet:
membre du conseil national du numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
membre du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Catherine Conconne
Objet:
membre du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jocelyne Antoine
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Viviane Malet
Objet:
membre du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre du conseil national de l'air
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Martine Berthet
Objet:
membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nicole Duranton
Objet:
membre du conseil consultatif de la garde nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Christine Lavarde membre du conseil national de la transition écologique
Objet:
membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Karine Daniel
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sophie Primas membre du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix
Objet:
des marges des produits alimentaires et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jacqueline Eustache Brinio membre du conseil d'administration de l'office français de l'immigration
Objet:
de l'intégration et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Dumas membre du conseil d'administration du centre national d'art
Objet:
de culture Georges Pompidou
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laure Darcos membre du comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Christian Bruyen
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre de la commission supérieure de codification
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure de codification (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Anne Souyris
Objet:
membre de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membre de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
membre du conseil national des villes et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hugues Saury
Objet:
membre de la commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative du secret de la défense nationale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bruno Sido
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Évelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Frédérique Puissat membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Alain Milon membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Kristina Pluchet membre de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Philippe Tabarot membre du conseil d'orientation des infrastructures
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Muriel Jourda membre du comité de contrôle
Objet:
de liaison covid-19 prévu au VIII de
l'article 11 de la loi n° 2020-546 du
11 mai 2020
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Bourcier membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Denis Bouad membre suppléant du conseil national de l'habitat
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-Luc Fichet membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Nadège Havet membre du conseil d'orientation des infrastructures
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pascal Allizard membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Louis-Jean de Nicolay membre du conseil national du bruit
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sylviane Noël membre de la commission de concertation du commerce
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Médevielle
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bruno Retailleau
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Eric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale Gruny
sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024)
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Devésa
sur la mission flash sur l'état des lieux de l'accès à l'IVG en France et sur l'application de la clause de conscience des médecins en matière d'IVG
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2023-285 du
19 avril 2023
portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) ;
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michel SAVIN rapporteur d'une mission d'information sur les problématiques associées à la constitution d'une société commerciale
par la Ligue de football professionnel
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent LAFON
président
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Yan CHANTREL rapporteurs d'une mission d'information consacrée à la situation de la francophonie à l'aube du 30e anniversaire de la loi Toubon
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Yan CHANTREL
rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Max BRISSON
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvie ROBERT
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Else JOSEPH
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Monique de MARCO rapporteures d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositions de la loi LCAP
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure DARCOS
rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école »
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Annick BILLON
rapporteurs d'une mission d'information sur les modalités de formation et la place des enseignants
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Catherine BELRHITI
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Khalifé Khalifé
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
6 février 2024
Remplace:M. Yves Bouloux
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jacky TANCHOUX
Responsable technique retraité de parc de matériel de travaux publics
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Kléber MAGNÉ
Enseignant retraité, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoît GODIN
Mécanicien de l'atelier des Jardins de grade n° 2, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry RAMBAUD
Chef d'atelier, Direction de la Logistique et des moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mathieu LOISY
Responsable de la maintenance du matériel mécanique, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Roger LÉCULLIEZ
Mécanicien formateur retraité, Centre de perfectionnement Francis Monnoyeur, entreprise Bergerat Monnoyeur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Yves LANGLOIS
Professeur d'enseignement technique, Institut national des jeunes sourds de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mohamed KASMI
Responsable d'atelier, Direction des espaces verts et de l'environnement, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Julie SALANOUBAT
Lieutenante - Psychologue, Gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et Architecte d'administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Cédric Vial
pour la Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Rojouan
pour l'Allier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sebastien Pla
pour l'Aude
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Serge Mérillou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean Hingray
pour les Vosges
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Folliot
pour le Tarn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: François Bonneau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Belin
pour la Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe: