Sénat (parlement)

De: Agnès EVREN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
16 Octobre 202616/10/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Daniel Fargeot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pierre Barros
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pauline Martin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Marie-Pierre Callet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Fabien Genet
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la Jeunesse
à la vie associative
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sport, jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sport, jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Michel Laugier sur les crédits relatifs à la Presse
Médias
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Médias, livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Laurent Lafon sur les crédits consacrés au Cinéma
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Médias, livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Bernard Fialaire sur les crédits relatifs à l'Enseignement
agricole
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Cédric Vial sur les crédits de la mission Audiovisuel
public
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jean-François Rapin
pour la mission « Santé »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Vincent Delahaye
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
au matin, le rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi n° 5 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Elisabeth Doineau
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle
(OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hélène Conway Mouret
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Béatrice Gosselin sur les crédits de la mission Enseignement
supérieur
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Recherche et enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Alexandra Borchio Fontimp sur les crédits de la mission Recherche
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Recherche et enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Laure Darcos sur les crédits consacrés au Livre
aux industries culturelles
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Médias, livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Catherine Belrhiti sur les crédits relatifs à l'Enseignement
scolaire
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Mathilde Ollivier sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État
(programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence)
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Diplomatie culturelle et d'influence
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Sonia de la Provôté sur les crédits relatifs à la Création
à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Culture
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Culture
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nadia Sollogoub
pour le programme « Hébergement d'urgence » de la mission « Cohésion des territoires »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Frédérique Puissat
pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Micheline Jacques
pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jocelyne Guidez
pour la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Arnaud Bazin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Briquet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Masset
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Chevalier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Bravi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guy Benarroche
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christopher Szczurek
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Canévet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Grégory Blanc
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bruno Belin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Delahaye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Espagnac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Théophile
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Fricoteaux
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Castillo
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Henno
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ghislaine Senée
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadia Sollogoub
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carole Rolando
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Malet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cyril Pellevat
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ahmed Laouedj
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Laménie
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Dossus
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rodolphe Alexandre
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Cuypers
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Le Gleut
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine Daniel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Vayssouze-Faure
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rachid Temal
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hugues Saury
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Akli Mellouli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claude Malhuret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ludovic Haye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Buval
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Bonneau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mickaël Vallet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Luc Ruelle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Courtial
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annick Girardin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Dumas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Menonville
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Gay
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry d'Aigremont
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alain Cadec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Serge Mérillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Amel Gacquerre
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Artigalas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Gillé
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Duché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Dantec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Aubey
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Clément Pernot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Delia
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Coste
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marta de Cidrac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Antoine
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Didier Rambaud
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guillaume Gontard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bernard Fialaire
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aymeric Durox
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Brisson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Adel Ziane
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Hingray
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Else Joseph
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sonia de La Provôté
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laure Darcos
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Colombe Brossel
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
sur la proposition de loi n° 740 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir »
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Séné
sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
sur la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Grémillet
sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Dhersin
sur la proposition de loi n° 429 (2025-2026) visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
rapporteur de la branche autonomie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
rapporteur de la branche maladie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie PRIMAS
Objet:
comme rapporteur pour avis sur ce texte
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
sur la proposition de loi n° 419 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
sur la proposition de loi n° 685 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson sur la proposition de loi n° 562 (2025-2026)
relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets » (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026)
relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts
(ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie GOULET
rapporteur sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du
29 septembre 1992
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
rapporteure de la branche famille
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la branche vieillesse
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louault Vincent
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dossus Thomas
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sautarel Stéphane
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Persaud Ryan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alexandre Rodolphe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cardon Rémi
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ouzoulias Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cuypers Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacquin Olivier
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Weber Michaël
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laménie Marc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Loïc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hingray Jean
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Husson Jean-François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benarroche Guy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Le Gleut Ronan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bonneau François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Genet Fabien
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gremillet Daniel
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pellevat Cyril
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Chaillou Christophe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belin Bruno
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dupont Bertrand
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cadec Alain
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laouedj Ahmed
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boyer Valérie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josserand Sylvie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Berthet Martine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Housseau Marie-Lise
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carrère-Gée Marie-Claire
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bouquin Manon
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Karine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Schalck Elsa
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Blatrix Contat Florence
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lavarde Christine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Apourceau-Poly Cathy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Morin-Desailly Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belrhiti Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Devésa Brigitte
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Linkenheld Audrey
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Girardin Annick
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric VIAL
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christopher SZCZUREK
(***)
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: David ROS
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sebastien PLA
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guislain CAMBIER
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christopher SZCZUREK remplaceront successivement M. Bernard JOMIER
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(*)
Vice-président respectivement
à compter du 1er octobre 2027 et
à compter du 1er octobre 2028
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Yves ROUX remplacera Mme Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(*)
Secrétaire
à compter du 1er avril 2028
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bernard JOMIER remplacera Mme Laure DARCOS
à compter du 1er octobre 2027
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(***)
Secrétaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(*)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gérard LARCHER
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bernard JOMIER
(*)
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre BARROS
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Kristina PLUCHET
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Laure DARCOS
(***)
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Audrey BÉLIM
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(**)
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Laure DARCOS remplacera M. Christopher SZCZUREK
à compter du 1er octobre 2028
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(***)
Secrétaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Solanges NADILLE
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Laurence GARNIER
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Ryan PERSAUD
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Benjamin HUIN
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Pierre CUYPERS
Objet:
Bureau d'âge
Président d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Manon BOUQUIN
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Jean Pierre VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cédric VIAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mickaël VALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lafaele TUKUMULI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry SUAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent SOMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian SIMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc SÉNÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel SALMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno ROJOUAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexis ROBIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier RIETMANN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Samir RHIMINI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François REBSAMEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe PLASSARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien PLA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ryan PERSAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cédric PERRIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc PÉRÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Toussaint PARIGI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques PANUNZI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Renaud MUSELIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe MOUILLER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul MOUGENOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien MICHEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge MÉRILLOU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé MAUREY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal MARTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud MARTHEY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain MARC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claude MALHURET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Léon LEVASSEUR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique LE MÈNER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine LEFÈVRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patrick LECLERC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc LAMÉNIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand LABAR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian KLINGER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc KERVRAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benjamin HUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain HOUPERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean HINGRAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc HERVÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ludovic HAYE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe GUILLOTEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel GREMILLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé GILLÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frank GILETTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel GIBBS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabien GENET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edouard FRITCH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas FRICOTEAUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joseph FRANCIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand DUPONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric DUCHÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dimitri DOUSSOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maxence DE RUGY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard DELCROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry D'AIGREMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry COZIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal COSTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bastien CORITON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yan CHANTREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent CASTILLO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rémi CARDON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel CANÉVET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier CADIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain CADEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent BURGOA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florent BRUNET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques BREILLAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabien BRAVI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hussein BOURGI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien BOUNIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Denis BOUAD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François BONNEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François BONHOMME
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Régis BLANCHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge BERARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guy BENARROCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas BELLOIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno BELIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérémy BACCHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François AUBEY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Claude ANGLARS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel AMARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rodolphe ALEXANDRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique VÉRIEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne VENTALON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique SANTONI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Ange ROUSSELOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carole ROLANDO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie ROBERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pernelle RICHARDOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Virginie QUENTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sonia de La PROVÔTÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kristina PLUCHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylviane NOËL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie NIÉSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre MOUTON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre MISSIOUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte MICOULEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie MERCIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paulette MATRAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carine LEROY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie JOSSERAND
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Else JOSEPH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corinne IMBERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Lise HOUSSEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annie Le HOUEROU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadège HAVET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Françoise GATEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Magali GASTO OUSTRIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gaëlle FRONTONI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie FRÊCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corinne FÉRET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claudie FAUCON MEJEAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Françoise DUMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabine DREXLER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle DOLLINGER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edwige DIAZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte DEVÉSA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Forough DADKHAH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Agnès CANAYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre CALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline BRULIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie BOYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Manon BOUQUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine BOST
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicole BONNEFOY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annick BILLON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadine BELLUROT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Jeanne BELLAMY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique BAUDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Géraldine AMOUROUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rachid TEMAL
(SER)
sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Objet:
lors de sa réunion du
16 septembre 2026
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Akli MELLOULI
(GEST)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, et le rapporteur pour avis suivant
Objet:
lors de sa réunion du
16 septembre 2026
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Jocelyne Antoine
rapporteure pour avis sur ce texte
Objet:
lors de sa réunion du
16 septembre 2026
le rapporteur suivant
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
17 Septembre 202617/09/2026
De: Denise SAINT-PÉ membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:Mme Frédérique ESPAGNAC
parlement="Sénat"
nomination
11 Septembre 202611/09/2026
De: Annouck COTILLOT
(Côte-d'Or)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2026-08-24"
parlement="Sénat"
démission
26 Août 202626/08/2026
De:
Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Annouck COTILLOT
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice de la Côte-d'Or, François PATRIAT, décédé le
19 août 2026
Groupe:
date_debut="2026-08-20"
parlement="Sénat"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: François PATRIAT
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Côte-d'Or, survenu le
19 août 2026
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Août 202620/08/2026
De:
Mme
Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Août 202620/08/2026
De: François Noël BUFFET
(Rhône)
Objet:
de son mandat de sénateur
à 0 heure
date_debut="2026-07-23"
parlement="Sénat"
démission
11 Août 202611/08/2026
De: Laurent Lafon
rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio
Objet:
lors de sa réunion du
20 juillet 2026
parlement="Sénat"
désignation
21 Juillet 202621/07/2026
De: Arnaud BAZIN
Président du Comité de déontologie parlementaire, sur l'avis du Comité
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
II. - Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Arnaud BAZIN
de
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Laurence HARRIBEY
président et vice-présidente du Comité
Objet:
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Khalifé Khalifé
sur la proposition n° 610 (2025-2026) révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Objet:
lors de sa réunion du
8 juillet 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Guylène Pantel
Objet:
comme vice-présidente de la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Véronique Guillotin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Christine Lavarde
sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Objet:
lors de sa réunion du
8 juillet 2026
matin, le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
sur la proposition de loi n° 527 (2025-2026) visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Objet:
lors de sa réunion du
8 juillet 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Amel Gacquerre
rapporteur de la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Objet:
lors de sa réunion du
8 juillet 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Juillet 202609/07/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et des sports d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Sophie Primas
sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
30 juin 2026
au matin, la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Evren
rapporteure sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Objet:
lors de sa réunion du
17 juin 2026
parlement="Sénat"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Ronan LE GLEUT
(LR)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
24 juin 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie PRIMAS
Objet:
membre de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alain MILON
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Vincent LOUAULT
(INDEP)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Éric KERROUCHE
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Stéphane FOUASSIN
(RDPI)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Raphaël DAUBET
(RDSE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David ROS
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pierre BARROS
(CRCE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pauline MARTIN
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Agnès CANAYER
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Agnès Evren
sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Objet:
lors de sa réunion du
17 juin 2026
parlement="Sénat"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine, adoptée par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée
Objet:
lors de sa réunion du
10 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: David Margueritte
Objet:
visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marc Boyer
rapporteur de la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine
Objet:
lors de sa réunion du
3 juin 2026
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pascal Chèvremont
candidat proposé par le Président de la République
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
président de l'Autorité nationale des jeux
en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric JEANSANNETAS
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Henno
sur le projet de loi n° 588 (2025-2026) de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Objet:
lors de sa réunion du
27 mai 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Alain Milon
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
rapporteurs sur la protection sociale des indépendants outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Annick Petrus
sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
27 mai 2025
la rapporteure pour avis suivant
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Éric Jeansannetas
rapporteur, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
IV. Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Dominique de Legge
président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
IV. Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De:
le Garde des Sceaux
ministre de la justice
en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
a également été désigné rapporteur sur ce texte le mercredi 6 mai dernier
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Jean-Michel Arnaud
sur le projet de loi n° 557 (2025-2026)
portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pour mémoire
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Michel Laugier
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2025-2026) visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Objet:
lors de sa réunion du
13 mai 2026
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Christian Bruyen
rapporteur sur la proposition de loi n° 533 rect. (2025-2026) relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Objet:
lors de sa réunion du
13 mai 2026
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Emmanuel Moulin
candidat proposé par le président de la République
Objet:
lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants
gouverneur de la Banque de France
en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Jean-François HUSSON
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Vincent DELAHAYE
rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Objet:
lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Agnès Canayer sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025)
portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Béatrice Gosselin
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Objet:
lors de sa réunion du
13 mai 2026
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Laure Darcos
rapporteure sur la proposition de loi n° 522 rect. (2025-2026) relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Objet:
lors de sa réunion du
13 mai 2026
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Olivier Henno
sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n° 588, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Stéphane SAUTAREL
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Claude NOUGEIN
rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026) visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Annick Petrus
rapporteure pour avis, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Viviane Malet
sur la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Corinne Imbert
sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Mireille Jouve
sur le projet de loi n° 556 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Mireille Jouve
sur le projet de loi n° 555 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Annick BILLON
sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Evelyne Renaud-Garabedian
rapporteur de la proposition de loi n° 172 rectifié (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Sophie PRIMAS
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mai 202605/05/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
Secrétaire du Bureau de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Dany Wattebled
sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Jean Sol
sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (n° 458, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Khalifé Khalifé
sur la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: François-Noël BUFFET
sur la proposition de loi n° 324 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Objet:
lors de sa réunion du
28 avril 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Olivia Richard
sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Frédérique Puissat
sur la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 311, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Monique Lubin
sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Florence Lassarade
sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (n° 427, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Pascale Gruny
sur la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
30 Avril 202630/04/2026
De: Pierre BOILEAU
Objet:
la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
désignation
29 Avril 202629/04/2026
De: Sandra PAIRE
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
29 Avril 202629/04/2026
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
Sénatrice représentant les Français établis hors de France, comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Remplace:Mme Véronique Guillotin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Avril 202617/04/2026
De: Muriel Jourda rapporteur
Objet:
pour avis sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
désignation
17 Avril 202617/04/2026
De: Véronique GUILLOTIN
secrétaire du Sénat, a fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Bureau
Par lettre
en date du
9 avril 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De:
le Président du Sénat
qu'elle démissionnait de sa fonction
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Bureau
Par lettre
en date du
9 avril 2026
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
parlement="Sénat"
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Max Brisson sur la proposition de loi n° 008 (2024-2025)
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Objet:
lors de sa réunion du
15 avril 2026
le rapporteur
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Jean-Marie Mizzon
sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel
(CFP) 2028 - 2034
Objet:
lors de sa réunion du
15 avril 2026
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Emmanuel Capus
(Groupe Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Martin Lévrier (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Pascal SAVOLDELLI
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Union Centriste
(UC)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Daniel FARGEOT
secrétaire
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Union Centriste
(UC)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Vincent DELAHAYE
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Union Centriste
(UC)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Rémi FÉRAUD
vice-présidents
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
(SER)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Christian BILHAC
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen
(RDSE)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Rémi POINTEREAU
vice-présidents
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Les Républicains
(LR)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Les Républicains
(LR)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Thomas DOSSUS
vice-président
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
(GEST)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
(SER)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Marie-Carole CIUNTU
secrétaire
Objet:
Bureau de la mission d'information « prélèvements obligatoires sur les entreprises »
pour le groupe Les Républicains
(LR)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202616/04/2026
De: Véronique GUILLOTIN
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
de son mandat de sénateur
à compter du lundi 13 avril à 0 heure
parlement="Sénat"
démission
14 Avril 202614/04/2026
De: Khalifé Khalifé
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Annie Le Houérou
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jocelyne Guidez
sur la mission d'information sur la médecine de crise
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marion Canalès
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De:
Nadia Sollogoub sur la mission d'information relative aux praticiens à diplôme hors Union
européenne
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Dominique de Legge
sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9h30, le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Avril 202604/04/2026
De: Hervé Reynaud sur la proposition de loi n° 2180 (A.N., XVIIe lég.)
visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.)
visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Dominique de Legge
sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Michel Canévet
sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026), consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026)
visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Adel Ziane
(SER)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: David Ros
(SER)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Piednoir
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Mme Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pierre-Antoine Lévi
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Guislain Cambier
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Max Brisson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Mathilde Ollivier
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Laurence Garnier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Michel Masset
sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Yves Bleunven
sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Objet:
lors de sa réunion du
25 mars 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De:
Franck Montaugé sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d'administration du Centre
national d'études spatiales
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
lors de sa réunion du
25 mars 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Laurent Burgoa
sur le projet de loi (non déposé au Sénat ni à l'AN)
portant transposition de l'avenant n° 3 du
25 février 2026
au protocole d'accord du
10 novembre 2023
relatif à l'assurance chômage
Objet:
lors de sa réunion du
24 mars 2026
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Dominique Vérien
sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Isabelle Florennes
sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Fabien Gay
rapporteurs de la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Patrick Chauvet
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Alain Cadec
rapporteur de la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Cédric Perrin
sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la loi de programmation militaire
(LPM)
2024-2030 (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Mandelli
sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hervé Maurey
rapporteurs spéciaux des crédits consacrés aux transports (hors aérien) de la mission « écologie », sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laurence Muller-Bronn
sur la proposition de loi n° 325 (2025-2026) visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
les rapporteures suivantes
parlement="Sénat"
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Brigitte Devésa
sur la proposition de loi n° 213 (2025-2026) visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
les rapporteures suivantes
parlement="Sénat"
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Dominique Vérien
sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Sophie Patru
sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du
22 décembre 2025
portant création d'un statut de l'élu local
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ronan LE GLEUT
sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Jean-Pierre GRAND sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat
de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé le
25 juin 2024
(sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Patrick Chaize
sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025), visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Guislain Cambier
sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026), visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Michelle GRÉAUME
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le
26 mai 2023
(sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Laure Darcos
sur la proposition de loi n° 220 (2025-20256) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
parlement="Sénat"
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Samuel BENOUDIZ
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Laurent SOMON
sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI)
Objet:
lors de sa réunion du
11 février 2026
à 9h, le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Patrick Chauvet rapporteur
pour avis du projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire
en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Objet:
lors de sa réunion du
11 février 2026
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Piednoir
sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Morin-Desailly
sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Gosselin
sur la mission d'information sur le centre national de la musique
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Annick Billon
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Alain Milon
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Laurent Lafon
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Georges Naturel
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claude Kern
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Yan Chantrel
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lucien Stanzione
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Philippe Grosvalet
pour une mission d'information relative à la « décommercialisation »
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick Chaize
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Yves Blenven
pour une mission d'information sur le pastoralisme
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Devésa
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Ventalon
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Annick Girardin
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Monique Lubin
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Robert
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Evren
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Ollivier
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Paulette Matray
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Else Joseph
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Dany Wattebled
Les indépendants - RT
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Roger Karoutchi
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Hervé
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Dominique de Legge
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Daubet
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Étienne Blanc
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Alexandre Basquin
CRCE-K
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Mélanie Vogel
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Nicole Duranton
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Karine Daniel
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Colombe Brossel
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Sonia de la Provôté
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Yves ROUX
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Cyril PELLEVAT
(Les Indépendants - République et Territoires - Haute-Savoie)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Gérard LAHELLEC
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Côtes-d'Armor)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sébastien FAGNEN
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Manche)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Marc BOYER
(Les Républicains - Puy-de-Dôme)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane SAUTAREL
(Les Républicains - Cantal)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
(Union Centriste - Hautes-Alpes)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Guillaume GONTARD
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Isère)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Lauriane JOSENDE
(Les Républicains - Pyrénées-Orientales)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Nadège HAVET
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Frédérique ESPAGNAC
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jocelyne ANTOINE
(Union Centriste - Meuse)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Guillaume Chevrollier
sur le projet de loi n° 283 (2025-2026)
portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire
en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Objet:
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Laurence Harribey
sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Agnès Canayer
sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025 2026)
relatif à la Nouvelle Calédonie
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nathalie Goulet
sur projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Objet:
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Amel Gacquerre
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Objet:
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Michaël WEBER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Éric JEANSANNETAS
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
vice-président
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Viviane MALET
Objet:
présidente
president
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Akli MELLOULI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Victorin LUREL
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe GROSVALET
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Objet:
rapporteure
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Annick PETRUS
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026)
visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Olivier Henno
rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 242 (2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Claude Raynal
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-François Husson
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Arnaud Bazin
sur la proposition de loi n° 170 (2025 2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Émilienne Poumirol
sur la proposition de loi n° 125 (2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Claude Lermytte
sur la proposition de loi n° 180 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Muriel Jourda
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'Innovation thérapeutique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Solanges Nadille
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicole Duranton
sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
Émilienne Poumirol
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élisabeth Doineau
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Thomas Dossus
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Yannick Jadot
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202616/01/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Hussein Bourgi
rapporteurs de la mission d'information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Olivier Bitz
rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Éric Kerrouche
sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Patrick Kanner
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Luc Brault
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Olivier Bitz
sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Luc RUELLE
sur le projet de loi n° 98 (2025-2026)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Cédric Vial
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: David Ros
sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiant
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Nadia Sollogoub
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Patricia Schillinger
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Anne-Sophie Romagny
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Olivia Richard
sur la proposition de loi organique n° 71 (2025 2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Anne-Sophie Patru
ont également été désignés rapporteurs le mercredi 7 janvier.)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Muriel Jourda
sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Muriel Jourda
sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Lauriane Josende
sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Véronique Guillotin
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pascale Gruny
rapporteur pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Cécile Cukierman
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Evelyne PERROT
sur le projet de loi n° 239 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies re
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Marie-Arlette CARLOTTI
sur le projet de loi n° 240 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Karine Daniel
sur la proposition de loi n° 543 rect. (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Vincent Louault
sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026), visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Objet:
lors de sa réunion du
7 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De:
Fabien Gay sur la proposition de nomination à la présidence du conseil d'administration de la société Orano
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
lors de sa réunion du
7 janvier 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Xavier PIECHACZYK
Objet:
Daniel GUERET comme rapporteur
en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de
Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
(RATP)
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Jean Sol
Objet:
vice-président
Remplace:M. Alain Milon
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Stéphane Le Rudulier
pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Anne-Sophie Patru
sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Nathalie DELATTRE
Remplace:Mme Mireille CONTE JAUBERT
parlement="Sénat"
désignation
30 Décembre 202530/12/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Lise Housseau
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De:
Valérie Boyer sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 160 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du
14 janvier 1985
(procédure accélérée)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Pascale GRUNY
Remplace:M. André REICHARDT
parlement="Sénat"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Hervé MAUREY
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Marta de CIDRAC
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
10 décembre 2025
la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Cédric PERRIN
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
n° 157, 2025-2026)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Louis Vogel
sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marc Sené
sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Laurent Duplomb
pour l'actualisation des chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et la compétitivité de la « ferme France », du rapport d'information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? »
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mathieu Darnaud
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nadine Bellurot sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026)
visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Sylviane Noël
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Amel Gacquerre
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Émilienne POUMIROL
sur la proposition de loi n° 501 (2024-2025) visant à revaloriser les métiers du travail social
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie-Pierre MONIER
sur la proposition de loi proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour par la conférence des présidents)
Objet:
lors de sa réunion du
2 décembre 2025
la rapporteure suivante
parlement="Sénat"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membre titulaire au sein du Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Anne SOUYRIS
sur la proposition de loi n° 107 rect. (2024-2025) visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Objet:
lors de sa réunion mercredi 26 novembre 2025, le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Évelyne Renaud-Garabedian
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sophie Primas
Objet:
comme membre de la délégation aux entreprises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Pierre Cuypers
sur la proposition de loi n° 107
Objet:
lors de sa réunion du
19 novembre 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
membre suppléant au sein du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Vendée
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Bernard PILLEFER
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Olivier BITZ
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Annick GIRARDIN
Objet:
membres du Comité de suivi de la loi n° 2025-797 du
11 août 2025
de programmation pour la refondation de Mayotte
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Agnès CANAYER
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Alain Milon
Objet:
vice-président
Remplace:M. Jean Sol
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Pauline MARTIN
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christophe-André Frassa
sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Pascal Allizard
Objet:
lors de sa réunion du
12 novembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Sophie PRIMAS
Objet:
rapporteur spécial sur les crédits du logement et de la politique de la ville
au sein de la mission « Cohésion des territoires »
Remplace:M. Jean-Baptiste BLANC
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Samantha Cazebonne
Objet:
vice-présidente
Remplace:M. Martin Lévrier
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Olivia Richard
sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Gisèle Jourda
sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Objet:
lors de sa réunion du
12 novembre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De:
Laurence Garnier sur la proposition de nomination de M. Didier Samuel
Objet:
lors de sa réunion du
12 novembre 2025
les rapporteurs suivantes
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Catherine Morin-Desailly
sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Objet:
lors de sa réunion du
12 novembre 2025
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
13 Novembre 202513/11/2025
De: François-Noël BUFFET
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
désignation
08 Novembre 202508/11/2025
De: Marie-Pierre MOUTON
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
08 Novembre 202508/11/2025
De:
François-Noël Buffet membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Objet:
du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Rhône
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De:
Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'autorité régionale de santé de Mayotte
parlement="Sénat"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De:
Nathalie Delattre membre du conseil d'administration de l'Établissement
Objet:
public de sécurité ferroviaire
parlement="Sénat"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De:
Nathalie Delattre membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Gironde
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Henri Leroy
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Sécurités
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Relations avec les collectivités territoriales
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Pouvoirs publics
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Teva Rohfritsch
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Guy Benarroche
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Juridictions administratives et juridictions financières
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: David Margueritte
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Immigration, asile et intégration
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Immigration, asile et intégration
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Michel Masset
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Louis Vogel
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Administration pénitentiaire
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Loïc HERVÉ
sur le projet de loi n° 853 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Transformation et fonction publiques
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Sécurité civile
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Laurence Harribey
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Protection judiciaire de la jeunesse
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Justice judiciaire - Accès au droit et à la justice
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Justice judiciaire - Accès au droit et à la justice
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Cécile Cukierman
Objet:
lors de sa réunion du
5 novembre 2025
les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Administration générale et territoriale de l'État
parlement="Sénat"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Sophie PRIMAS
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De: Marc SÉNÉ
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
désignation
06 Novembre 202506/11/2025
De:
Elsa Schalck a été désignée Vice-présidente déléguée de la Section
française
Objet:
Section française de l'APF
Remplace:M. André Reichardt
parlement="Sénat"
nomination
04 Novembre 202504/11/2025
De: Étienne BLANC
sur le projet de loi n° 857 (2024-2025)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Objet:
lors de sa réunion du
29 octobre 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
31 Octobre 202531/10/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
secrétaire
Remplace:M. André Reichardt
parlement="Sénat"
désignation
30 Octobre 202530/10/2025
De: Vincent Louault
Objet:
vice-président
Remplace:M. Pierre Médevielle
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Olivier Henno
sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Cédric VIAL
Audiovisuel public
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Stéphane PIEDNOIR
Enseignement supérieur
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: François PATRIAT
Livre et industries culturelles
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean-Jacques LOZACH
Sport
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Michel LAUGIER
Presse
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Claude KERN
Diplomatie culturelle et d'influence
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jacques GROSPERRIN
Enseignement scolaire
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Bernard FIALAIRE
Enseignement technique agricole
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Yan CHANTREL
Jeunesse et à la vie associative
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jérémy BACCHI
Cinéma
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pascal MARTIN
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hervé GILLÉ
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabien GENET
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean Marc DELIA
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits des missions « Économie » et « Transformation et fonction publiques »
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour la politique des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean Marc DELIA
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Hervé GILLÉ
pour les transports routiers
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Jean Marc DELIA
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Louis Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alain DUFFOURG
sur projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Frédérique Puissat
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Sabine DREXLER
Patrimoines
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Karine DANIEL
Création et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Recherche
Objet:
lors de sa réunion du
22 octobre 2025
les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202523/10/2025
De: Gilbert BOUCHET
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Drôme, survenu le
20 octobre 2025
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Daniel HOEFFEL qui fut sénateur du Bas-Rhin
de 1977 à 1978 puis de 1981 à 1993 et de 1995 à 2004
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Décès d'un ancien sénateur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Sécurités - Gendarmerie nationale (152)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Sécurités - Gendarmerie nationale (152)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public - Programmes 375 « France Médias Monde », 377 « TV5 Monde » et 383 « Programme de transformation » de la mission « Audiovisuel public »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Direction de l'action du Gouvernement - Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Direction de l'action du Gouvernement - Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Pierre GRAND
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Soutien de la politique de la défense (212)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Préparation et emploi des forces (178)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Équipement des forces (146)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (144)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Aide publique au développement
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Aide publique au développement
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Action extérieure de l'État - Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Action extérieure de l'État - Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Action extérieure de l'État - Diplomatie culturelle et d'influence (185)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde (105)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hervé Reynaud
sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (pour avis)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Olivier Bitz
sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Rachid TEMAL
sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus
au grade de général de brigade
Objet:
lors de sa réunion du
15 octobre 2025
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Laurence Harribey
Objet:
vice-présidente
Remplace:M. Jérôme Durain
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Mireille JOUVE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public - Programmes 375 « France Médias Monde », 377 « TV5 Monde » et 383 « Programme de transformation » de la mission « Audiovisuel public »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Soutien de la politique de la défense (212)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Préparation et emploi des forces (178)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Équipement des forces (146)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (144)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Action extérieure de l'État - Diplomatie culturelle et d'influence (185)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde (105)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Guylène Pantel
sur la proposition de loi n° 899 (2024-2025) visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Objet:
lors de sa réunion du
15 octobre 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Stéphane SAUTAREL
rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024 2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment. Dans ce cadre, la commission des finances souhaite déléguer l'examen au fond des articles 2,3, 8 et 9 de ce texte à la commission des lois
Objet:
lors de sa réunion du
15 octobre 2025
le rapporteur suivant
Commission des finances
La commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Bernard DELCROS
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Objet:
lors de sa réunion du
15 octobre 2025
le rapporteur suivant
Commission des finances
La commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie de matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
16 Octobre 202516/10/2025
De: Louis Vogel
(INDEP)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Teva Rohfritsch
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Cyril Pellevat
(INDEP)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Didier Marie
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Ronan Le Gleut
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Ahmed Laouedj
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Claude Kern
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Alain Cadec
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Daniel Gremillet
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Jean-François Rapin
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Mathilde Ollivier
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Catherine Morin-Desailly
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Gisèle Jourda
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
(CRCE-K)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Amel Gacquerre
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Marta de Cidrac
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Florence Blatrix Contat
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
14 Octobre 202514/10/2025
De: Laurence GARNIER
Remplace:M. André REICHARDT
parlement="Sénat"
désignation
09 Octobre 202509/10/2025
De: Rémi CARDON
Objet:
membres titulaires au sein du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
tribunal="des activités économiques"
parlement="Sénat"
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Elsa SCHALCK
parlement="Sénat"
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Christophe CHAILLOU
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Joël GUERRIAU (Loire-Atlantique)
Objet:
de son mandat de sénateur
à compter du lundi 6 octobre à 0 heure
parlement="Sénat"
démission
07 Octobre 202507/10/2025
De: Alain MILON
membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Objet:
le 1er octobre 2025
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202502/10/2025
De: François Patriat
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Claude Malhuret
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Christophe-André Frassa sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024-2025)
visant à garantir la prééminence des lois de la République
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Olivier Bitz
sur la proposition de loi n° 898 (2024-2025) visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Henri Prévost
Objet:
Paul Vidal comme rapporteur
en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
(ANCT)
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Vincent Delahaye
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, pour avis
Objet:
lors de sa réunion du 1er octobre 2025, le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Jean CASTEX
Objet:
Daniel GUERET comme rapporteur
en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de
président-directeur général de la SNCF
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Marie Mercier
sur la proposition de loi n° 349 (2024-2025) visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Lauriane Josende sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025)
visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Muriel Jourda
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Corinne Narassiguin sur la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025)
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du
12 juillet 2025
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Maryse Carrère
(procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
02 Octobre 202502/10/2025
De: Olivier Henno
rapporteur de la branche famille
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Laurent Burgoa
rapporteur pour avis sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Objet:
rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Marie-Pierre Richer
rapporteure pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Corinne Imbert
rapporteure pour la branche maladie
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Pascale Gruny
rapporteur pour la branche vieillesse
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Élisabeth Doineau
rapporteure générale
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Chantal Deseyne
rapporteur de la branche autonomie
Objet:
ses rapporteurs de branche pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Nadia Sollogoub
rapporteur pour avis sur le programme Hébergement de la mission Cohésion des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Frédérique Puissat
rapporteur pour avis sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Objet:
rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Florence Lassarade
rapporteure pour avis sur la mission Santé
Objet:
rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Jocelyne Guidez
rapporteure pour avis sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Objet:
rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Pascale Gruny
rapporteur pour avis sur les Régimes sociaux et le compte d'affectation spéciale « Pension »
Objet:
rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
désignation
24 Septembre 202524/09/2025
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
10 Septembre 202510/09/2025
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 855 (2024-2025), enregistré au Sénat le
11 juillet 2025
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
parlement="Sénat"
désignation
18 Juillet 202518/07/2025
De: Jean-Marc RUEL
de son mandat de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
à 0 heure
date_debut="2025-07-11"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
17 Juillet 202517/07/2025
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
membre titulaire au sein du Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Juillet 202511/07/2025
De: Anne-Sophie Patru
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 136 (A.N., XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (sous réserve de sa transmission)
Remplace:Mme Françoise Gatel
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 202510/07/2025
De: Paul Vidal
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Philippe Bas
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie GOULET
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
parlement="Sénat"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Louis Vogel
(INDEP)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Teva Rohfritsch
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: André Reichardt
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Jean-François Rapin
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Cyril Pellevat
(INDEP)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Didier Marie
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Ahmed Laouedj
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Claude Kern
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Daniel Gremillet
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Alain Cadec
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Mathilde Ollivier
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Catherine Morin-Desailly
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Gisèle Jourda
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Amel Gacquerre
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Marta de Cidrac
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Florence Blatrix Contat
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
(CRCE-K)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
28 Juin 202528/06/2025
De: Hugues SAURY
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 651 (2024-2025) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
parlement="Sénat"
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
parlement="Sénat"
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Xavier Iacovelli
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 475, 2024-2025)
parlement="Sénat"
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
parlement="Sénat"
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Alain Milon
rapporteurs de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Jocelyne Guidez
rapporteures de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025)
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De:
Gisèle Jourda membre du conseil d'administration de la société Expertise France à la suite de la démission de Mme Marie-Arlette Carlotti
Objet:
de cette instance le
16 avril 2025
parlement="Sénat"
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
parlement="Sénat"
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Guillaume Gontard
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du
28 mai 1996
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Christian Cambon
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Khalifé Khalifé
rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Objet:
ce jour
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Olivier Henno
rapporteur, sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Objet:
ce jour
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Marie-Carole CIUNTU
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De:
Paralympiques
de 2030
Objet:
ce jour
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Annick Petrus
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Objet:
ce jour
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Pascale Gruny
rapporteur, pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques
Objet:
ce jour
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Patricia Demas
rapporteure
Objet:
ce jour
parlement="Sénat"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Damien Michallet
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Michel Canévet
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Yves Bleunven
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Nadège Havet
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025)
Objet:
ce jour
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Claude Kern
rapporteur
pour avis du projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Objet:
ce jour
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Catherine Belrhiti
rapporteure de la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Objet:
ce jour
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
22 Mai 202522/05/2025
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI)
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
parlement="Sénat"
désignation
15 Mai 202515/05/2025
De: Lydie Evrard
Objet:
Paul VIDAL comme rapporteur
en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de
Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
(ANDRA)
en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Monique Lubin
sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Corinne Imbert
sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
rapporteur pour avis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission)
Objet:
mardi 8 avril les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Lucien STANZIONE
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Didier RAMBAUD
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Clément PERNOT
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Stéphane LE RUDULIER
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Jean-Pierre GRAND
(INDEP)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: David MARGUERITTE
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Yves BLEUNVEN
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Maryse CARRÈRE
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Jean-Marie MIZZON
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Ghislaine SENÉE
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Frédérique ESPAGNAC
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Cécile CUKIERMAN
(CRCE-Kanaky)
Objet:
BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
« 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Dominique THÉOPHILE
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean SOL
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Bernard JOMIER
(SER)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Daniel CHASSEING
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe MOUILLER
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Raymonde PONCET MONGE
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Annis LE HOUEROU
(SER)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Véronique GUILLOTIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Annick PETRUS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Viviane MALET
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Corinne IMBERT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jocelyne GUIDEZ
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Corinne FÉRET
(SER)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Elisabeth DOINEAU
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes détenues
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
Proposition de loi n° 451 (AN, XVIIe lég.) visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs suivants
Proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Patricia Schillinger
Objet:
rapporteurs suivants
Mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs suivants
Mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202503/04/2025
De: Dominique THÉOPHILE
Vice-président du Sénat
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Patricia SCHILLINGER
Secrétaire du Sénat, ont fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De:
le Président du Sénat
qu'ils démissionnaient de leurs fonctions respectives
à minuit
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettres
en date du
19 mars 2025
Groupe:
date_debut="2025-03-31"
parlement="Sénat"
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Anne-Sophie Patru
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
parlement="Sénat"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Bernard PILLEFER
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Ahmed LAOUEDJ
(RDSE)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-Raymond HUGONET
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-Baptiste BLANC
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thomas DOSSUS
(GEST)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Corinne FERET
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
membre titulaire au sein du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphane RAVIER
lors de la séance publique du
18 février 2025
(après-midi)
Objet:
Bureau du Sénat
Le bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Claude Nougein
Objet:
présidente de la Haute Autorité de l'audit
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
president
parlement="Sénat"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la Délégation parlementaire au renseignement
Remplace:Mme Catherine Di Folco
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (Sénat)"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Stéphane SAUTAREL
(Les Républicains - Cantal)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Daniel SALMON
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Fabien GENET
(Les Républicains - Saône-et-Loire)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Alain DUFFOURG
(Union Centriste - Gers)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Henri CABANEL
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Hérault)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Simon UZENAT
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Morbihan)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Catherine MORIN-DESAILLY
(Union Centriste - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Lauriane JOSENDE
(Les Républicains - Pyrénées-Orientales)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Nadège HAVET
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Karine DANIEL
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Céline BRULIN
(Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Pierre-Jean VERZELEN
Objet:
membre titulaire au sein de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: David MARGUERITTE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Cédric Perrin
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le
24 juillet 2024
(sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Ludovic Haye
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Suriname, signée à Paris le
15 mars 2021
(sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Richard RAVAUX
Chef Jardinier à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Quentin NEEL
Adjoint à la Cheffe de la subdivision des Espaces verts de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Stéphane CRONIER
Chef Jardinier à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry CARDOT
Directeur de l'Unité de Formation d'Apprentis
(UFA) du Lycée du paysage et de l'Environnement Fénelon-Vaujours
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Vincent BRIEDA
Adjoint au chef des surveillants du Jardin à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
puis Directeur Général des Ressources et des Moyens
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
date_fin="2025-04-30"
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Angel VAQUIER
Professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivier HUREAU
Professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: François CIAJOLO
Professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bertrand FOLLIN
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Mathieu TEORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nacéra SILA
assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elsa HONDET
administratrice-adjointe principale à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sophie DODERO
psychologue à la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Christian CAMBON
Objet:
membre titulaire au sein du Conseil de surveillance de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Février 202525/02/2025
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du
17 janvier 1975
relative à l'interruption volontaire de la grossesse
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Didier Rambaud
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur
Remplace:M. Philippe Bas
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sonia de La Provôté
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Remplace:Mme Vivette LOPEZ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (Sénat)"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
comme rapporteure sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025)
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Alpes-Maritimes ainsi qu'au sein du Conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Fabien GENET
Objet:
secrétaire du Bureau
à compter de ce jour
Remplace:M. Philippe TABAROT
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 202512/02/2025
De: Michaël Weber
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Cédric Vial
(Les Républicains - Ratt.)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre-Alain Roiron
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hervé Maurey
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ludovic Haye
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christian Bilhac
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre Barros
(CRCE-K)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ghislaine Senée
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Solanges Nadille
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pauline Martin
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré
(SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Pascal Allizard
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024 2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Bernard Jomier
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
les communautés professionnelles territoriales de santé
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 763 rect. (AN, XVIIe lég.) visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Corinne Imbert
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
les communautés professionnelles territoriales de santé
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
le financement de la protection sociale
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
le financement de la protection sociale
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle
la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital
parlement="Sénat"
désignation
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Georges NATUREL
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
parlement="Sénat"
désignation
04 Février 202504/02/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurence Garnier
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique THEOPHILE
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascal SAVOLDELLI
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice JOLY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Nièvre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
(Les Républicains - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Hussein BOURGI
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Grégory BLANC
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Raphaël DAUBET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sylvie VERMEILLET
(Union Centriste - Jura)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nadine BELLUROT
(Les Républicains - Indre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie GOULET
(Union Centriste - Orne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 245 (2024 2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Janvier 202530/01/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Philippe TABAROT
ministre des transports, qui avait été proclamé sénateur des Alpes-Maritimes à la suite des opérations électorales du
27 septembre 2020
Objet:
à la date du
23 janvier 2025
à minuit, du mandat de sénateur
parlement="Sénat"
cessation de fonction
28 Janvier 202528/01/2025
De: Éric Dumoulin
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Jean-Baptiste Olivier
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurence GARNIER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Alain CADEC
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Mathieu Darnaud
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202528/01/2025
De: Patrice JOLY
Objet:
la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Remplace:M. Michaël WEBER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurence GARNIER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Michel MASSET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot-et-Garonne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc LAMENIE
(Les Indépendants-République et Territoires - Ardennes)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel FARGEOT
(Union centriste - Val d'Oise)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry COZIC
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Sarthe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fabien GAY
(Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste-Kanaky-Seine-Saint-Denis)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier RIETMANN
(Les Républicains -Haute-Saône)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(Union centriste - Marne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges NADILLE
(Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurence HARRIBEY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Gironde)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine GUHL
(Écologiste - Solidarité et Territoires-Paris)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale GRUNY
(Les Républicains - Aisne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Martine BERTHET
(Les Républicains - Savoie)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire le mariage en France lorsqu'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
pour les transports ferroviaires
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 772 (AN, XVIIe lég.) d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Daniel GUERET
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guislain Cambier
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et désigne
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jean-Baptiste OLIVIER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Emmanuel TEILLOUT
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2024-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: LUDOVIC MIRA-PIEDADE
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2024-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: JULIEN LEMOINE
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2024-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Christophe BOUTON
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Christian VIEIRA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Richard TRONVILLE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Christophe TINET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Hugo TEIXEIRA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sébastien SWIDER
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Adil SOURRIH
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Adrien SALESSE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Bruno RODRIGUES MONTEIRO
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Jordan RANNOU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Maxence OUVRARD
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Nicolas NEYRINCK
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sébastien LEPAGE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Jérémy BOUDIER
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Alexis BETTENCOURT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Alain BETSOGO A TOUA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Nicolas BEHR
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Valery ANDRES
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Pierre-Emmanuel ROUSSEL
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Anne-Cécile ROSE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Fatou N'DIAYE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Sophie MOLAY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Aurélie MACLE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Élisabeth LORY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Vanessa LOMBINO
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Élodie GIORGETTI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Carine BRUNELIERE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Nadia BOUAZZA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Murielle BENACQUISTA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Bertille ANTONI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Julien LAURENÇOT
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Maxime ROUSSEL
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Théo ELY-GRASSE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Gwladys VELIN
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Rosa-Maria RODRIGUES
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Ludivine MIRONNET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Zoé GÉLIN
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: Jean-Luc RUELLE membre du Sénat au sein du conseil d'administration de la société Expertise France
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Hervé MAUREY
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
rapporteur sur la proposition de loi n° 199 (2024-2025)
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Micheline JACQUES
rapporteur sur la proposition de loi n° 198 (2024-2025)
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Jean-Marc RUEL
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Henri Cabanel
Objet:
membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De:
Xavier Iacovelli membre suppléant du comité de bassin Seine-Normandie
parlement="Sénat"
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De:
Guylène Pantel membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale de la cohésion des territoires
parlement="Sénat"
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
recevabilité de la proposition de résolution n° 7 rect. (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De:
Sophie Briante Guillemont membre du Haut Conseil
Objet:
à l'égalité entre les femmes et les hommes
parlement="Sénat"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Khalifé Khalifé rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 529 (XVIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
sous réserve de sa transmission
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Remplace:Mme Florence BLATRIX CONTAT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Michel Herbillon
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Liliana Tanguy
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
19 novembre 2024
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Sénat)"
composition
22 Novembre 202422/11/2024
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteur
Remplace:M. François Bonhomme
parlement="Sénat"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Jean-Pierre Grand
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Hérault
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Cyril Pellevat
Objet:
suppléant
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Haute-Savoie
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative de l'Ain
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 202416/11/2024
De: Christian Bruyen
sénateur
Objet:
Vice-président
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
Premier vice-président
parlement="Sénat"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
parlement="Sénat"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De:
Marie-Pierre Richer membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour l'amélioration des conditions de travail
parlement="Sénat"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck Menonville
visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre CUYPERS
rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe TABAROT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2023-2024) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand FOLLIN
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Mathieu TEORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Thomas RIGOT
comptable contractuel à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Geoffroy LAURIN
administrateur à la direction de la logistique et des moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Philippe DARDEL
assistant de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Nacéra SILA
assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Marie-Anne LAOUENAN
psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Elsa HONDET
administratrice-adjointe principale à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Christelle PROSPER
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Adeline PANISSON
assistante de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Amélie MEIRHAEGHE
administratrice-adjointe principale à la direction des relations internationales et du protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Diane GONTIER
administratrice-adjointe à la direction des ressources humaines et de la formation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Elisabeth FAURE
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Laure DUHAUT
assistante de direction et de gestion principale à la division du secrétariat de la présidence et du bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De:
Brigitte Hybert membre au sein du collège départemental du Fonds
Objet:
pour le développement de la vie associative de la Vendée
suppléante
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Sophie Patru
Objet:
membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et
suppléante
au sein du Fonds pour le développement de la vie associative d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bernard Buis membre de la Commission
Objet:
supérieure de codification
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Didier Mandelli membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Christian Bilhac membre suppléant du Conseil
Objet:
national d'évaluation des normes
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Alain Joyandet membres du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Paul Vidal membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Objet:
du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Rhône
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Hussein Bourgi membre du Haut Conseil
Objet:
à l'égalité entre les femmes et les hommes
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean Sol
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Marc Boyer
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Jean-Claude Tissot membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Hervé Gillé membre du comité de bassin Adour-Garonne
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Béatrice Gosselin membre du Conseil
Objet:
supérieur des gens de mer
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Mireille Conte Jaubert membre du conseil d'administration de l'Etablissement
Objet:
public de sécurité ferroviaire
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Marta de Cidrac membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Mireille Conte Jaubert membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Gironde
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Virginie Lucot Avril
Objet:
membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Anne Chain-Larché membre du comité de pilotage de l'Observatoire
Objet:
de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Marion Canalès membres du comité de massif du Massif
Objet:
central
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Salama Ramia membre du conseil d'administration de l'autorité régionale de santé de Mayotte
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Sophie Patru membre
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Isabelle Briquet
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Frédérique Espagnac membres du comité de massif des Pyrénées
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De:
Christine Herzog membre du comité de massif des Vosges
parlement="Sénat"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
6 novembre 2024
Remplace:M. Daniel Gueret
parlement="Sénat"
désignation
08 Novembre 202408/11/2024
De: Michel CANEVET
Objet:
Vice-Président de la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hervé MAUREY
Objet:
secrétaire au bureau de la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre BARROS rapporteur spécial des crédits de la mission « Solidarité
Objet:
insertion et égalité des chances », au côté de Guillaume BAZIN
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 517 rectifiée (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie-Carole CIUNTU
Objet:
secrétaire au bureau de la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre BARROS
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Alexandre BASQUIN
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
la commission affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Michel SAVIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
01 Novembre 202401/11/2024
De: Cédric PERRIN
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gisèle JOURDA
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Muriel JOURDA
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Pierre Richer
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Corinne Féret
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chantal Deseyne
sénateur
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michel SAVIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
31 Octobre 202431/10/2024
De: Mireille Conte Jaubert
Objet:
Sénatrice de la Gironde, comme membre de la délégation sénatoriale aux Entreprises
en remplacement de madame Nathalie Delattre, démissionnaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Teva ROHFRITSCH
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
élection
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mickaël VALLET
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Remplace:M. Hussein BOURGI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Fabien GAY
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mireille CONTE JAUBERT
Remplace:Mme Nathalie DELATTRE
parlement="Sénat"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Michel MASSET
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Christophe-André FRASSA
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérôme DURAIN
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Guy BENARROCHE
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: André REICHARDT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Olivier BITZ
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Patricia SCHILLINGER
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Isabelle FLORENNES
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Cécile CUKIERMAN
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marie MERCIER
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Muriel JOURDA
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie » (crédits transports)
Remplace:Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mathieu DARNAUD
Vice-président du Sénat, Président du Groupe Les Républicains, a fait connaître à
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettre
en date du
8 octobre 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De:
le Président du Sénat qu'il démissionnait de sa fonction de Vice-président
à minuit
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Bureau
Par lettre
en date du
8 octobre 2024
Groupe:
date_debut="2024-10-21"
parlement="Sénat"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Lise HOUSSEAU
Objet:
membre de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Tarn
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Tarn (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Brigitte Hybert
Objet:
sénatrice de la Vendée, comme membre de la délégation sénatoriale aux entreprises
Remplace:Mme Laurence Garnier
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Hervé REYNAUD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Georges NATUREL
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Salama RAMIA
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne-Sophie PATRU
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Jean-Baptiste OLIVIER
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Paul VIDAL
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Maurice PERRION
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Virginie LUCOT AVRIL
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Mireille CONTE JAUBERT
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Eric DUMOULIN
Objet:
la commission affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Brigitte HYBERT
Objet:
la commission affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Florence DEBOISSY
Objet:
dont le mandat
parlement="Sénat"
renouvellement
18 Octobre 202418/10/2024
De: Frédéric DOUET
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Nicolas-Jean BRÉHON
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes (Sénat)"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier JACQUIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la politique des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe TABAROT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivia Richard
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédérique Puissat
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024)
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane SAUTAREL
comme rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques (vous trouverez aussi en pièce jointe le document de saisine pour avis)
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer »
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Remplace:M. Teva ROHFRITSCH
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel CANÉVET
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 628 (2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 759 (2023-2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 759 (2023-2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yan CHANTREL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Cédric VIAL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Olivier Henno
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alexandra BORCHIO-FONTIMP
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Karine DANIEL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Raymond HUGONET
comme rapporteur, sur la proposition de loi organique n° 720 (2023 2024) portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent DELAHAYE
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Lise HOUSSEAU
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De:
Sophie Briante Guillemont membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: André Guiol
a été désigné vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:Mme Annick Girardin
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-François RAPIN
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Diplomatie culturelle et d'influence (185)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Laurent Burgoa
mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier Henno Branche
accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
parlement="Sénat"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
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