parlement="Sénat" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Audrey Bélim
Objet:
membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202413/04/2024
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Jean-Luc Brault
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête dans le cadre de sa mission d'information portant sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Avril 202403/04/2024
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (A.N., XVIe lég.) visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête dans le cadre de sa mission d'information portant sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202430/03/2024
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
l'attractivité de la France (A.N. n° 2321)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De:
Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie
Objet:
nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Annick GIRARDIN
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Jean-Noël GUERINI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Marie-Jeanne BELLAMY
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Remplace:M. Yves BOULOUX
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Jean-Noël GUERINI
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2024-03-20"
parlement="Sénat"
démission
22 Mars 202422/03/2024
De: Jean-Noël GUÉRINI
de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
à minuit
date_debut="2024-03-20"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
22 Mars 202422/03/2024
De: Micheline Jacques
Objet:
membre du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De:
Florence Lassarade membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 durelative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
19 mai 2023
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De:
Vincent Louault membres du comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil
Objet:
économique, social et environnemental
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laurence Harribey
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De:
Annick Girardin membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Marion Canalès sur la PPL
d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
dont Monique Lubin est la première signataire (n° 360, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Guylène Pantel sur la PPL
loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
dont Maryse Carrère est la première signataire (n° 355, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
membre du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Paccaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Édouard Courtial
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Rambaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vincent Louault
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Fargeot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jérôme Darras
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Simon Uzenat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Morbihan
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Grégory Blanc
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hugues Saury
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Loiret
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Fabien Gay
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Louis Vogel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Bas
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Manche
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Jean Rochette
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Grosvalet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dominique Théophile
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Guadeloupe
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ahmed Laouedj
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Antoinette Guhl
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Viviane Malet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michaël Weber
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michelle Gréaume
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christian Cambon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Emmanuel Capus
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Jacquin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédéric Buval
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guylène Pantel
Objet:
membre du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sophie Primas
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Anne Chain-Larché
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Conconne
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexandre Ouizille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gontard
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Puissat
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rachid Temal
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Laugier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: David Ros
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Max Brisson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Éric Gold
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion Canalès
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Rapin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Yves Bleunven
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pauline Martin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Thierry Meignen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Bélim
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hervé Reynaud
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Garnier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Victorin Lurel
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Bitz
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Bruno Belin
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Bernard Fialaire
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Souyris
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne-Sophie Romagny
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Pierre Richer
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Les indépendants - République et Territoires
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Le Houérou
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Florence Lassarade
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annick Jacquemet
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Véronique Guillotin
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marion Canalès
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Céline Brulin
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Patricia Demas
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jocelyne Antoine
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Éric OUDIN
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Hugo SOUSA
Objet:
Assistant de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Minh Tâm NGUYEN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Apolline HEDDE
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Lou ANSALDI
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Florian DARRAS
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Manon LE PAGE
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cécile JEUNE
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Dounya CHENOUFI
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Géraud LARROQUE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Alain FUZEAU
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Florent BENAZET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Antoine KESSAR
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Nastasia WICHNEVETZKI
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Delphine VACONDIO
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Sandrine REYMOND
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Lydie MARTIN
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Elizabeth MACDONALD
Émilie AVENEL
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Charlotte LÉCUYER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Laure INTROVIGNE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Anita HUSSER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Christian Bruyen membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds
Objet:
pour le développement de la vie associative pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Cédric Chevalier membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Christian Bruyen
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Anne-Sophie Romagny membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Objet:
pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Anne-Sophie Romagny membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Hervé MONANGE
Conseiller à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Philippe ROUX COMOLI
Conseiller hors classe, exerçant les fonctions de Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Matthieu MEUZARD
Commissaire, Adjoint au Commissariat central du 7e arrondissement de Paris
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Bruno DELAUNAY
Administrateur à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Rebecca SMADJA
Administratrice-adjointe à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Lieutenante Julie SALANOUBAT, Psychologue au sein de la Gendarmerie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Chloé SZAFRAN
Administratrice principale, à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Elsa HONDET
Administratrice-adjointe principale à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la Direction des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202423/02/2024
De:
Hervé Marseille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean-Pierre Corbisez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Kern membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascal Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Vincent Éblé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michaël Weber membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pierre-Jean Verzelen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Raynal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michel Laugier membre du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
Paralympiques
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Raphaël Daubet
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre du conseil national de l'alimentation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Henno
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Victorin Lurel membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Mayotte
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Stéphane Demilly membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Olivier Paccaud membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jacques Grosperrin membre du comité de massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Georges Patient membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guyane
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Christine Lavarde membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Amel Gacquerre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Laurence Muller-Bronn membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Agnès Canayer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne Chain-Larché membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Belrhiti membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Micouleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Monique Lubin
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Viviane Malet membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de La Réunion
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Nadia Sollogoub membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Guidez membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Antoine membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Frédérique Puissat membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Élisabeth Doineau membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Conconne membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Martinique
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Devésa membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne-Sophie Romagny membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé du Grand Est
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Damien Michallet
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Bernard Delcros
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia Demas
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascale Gruny membre du conseil d'orientation des retraites
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nathalie Delattre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Annick Girardin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Daniel Salmon
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Le Rudulier
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Christian Klinger
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Hussein Bourgi
pour l'Hérault
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Christian Bilhac
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Patricia Schillinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Pierre-Alain Roiron membre du comité de contrôle
Objet:
de liaison covid-19 prévu au VIII de
l'article 11 de la loi n° 2020-546 du
11 mai 2020
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane SAUTAREL
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Ahmed LAOUEDJ
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Cédric CHEVALIER
Les indépendants - République et Territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Guislain CAMBIER
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Laurent BURGOA
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Bernard BUIS
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Hussein BOURGI
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marianne MARGATÉ
Communiste, républicain, citoyen et écologiste - kanaky
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Audrey LINKENHELD
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Antoinette GUHL
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Amel GACQUERRE
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant
l'ordonnance n° 2023-389 du
24 mai 2023
modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023 2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Alain Duffourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pierre-Alain Roiron membre du comité national de l'initiative française
Objet:
pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Demilly membre du comité national de l'initiative française
Objet:
pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Guillaume Gontard membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Lucien Stanzione membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
André Guiol membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Rachid Temal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pascal Savoldelli membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Maurey membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Albéric de Montgolfier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Michel Laugier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
David Ros membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Max Brisson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Alain Cadec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thomas Dossus membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-Marc Boyer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Dany Wattebled membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Yves Bleunven membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Christophe Chaillou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jacques Grosperrin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Bruno Retailleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laurent Somon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thierry Meignen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Thierry Cozic membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jérôme Durain membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Fouassin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-François Husson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sébastien Fagnen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Reynaud membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Ronan Dantec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Patrick Chaize membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Loïc Hervé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Victorin Lurel membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Gillé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Gilbert Bouchet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Mickaël Vallet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Rémy Pointereau
Objet:
membre du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
membre du conseil national de l'habitat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
membre du conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bernard Buis
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Vincent Louault
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
membre du comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du
28 décembre 2019
visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Yann ChantreL
Objet:
membre du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
membre du centre national du livre
membre du haut conseil des musées de France et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Stéphane Piednoir membre du conseil d'administration de l'institut de radioprotection
Objet:
de sûreté nucléaire et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Franck Menonville membre du comité local d'information
Objet:
de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Adel Ziane membre du conseil d'administration du centre national d'art
Objet:
de culture Georges Pompidou et membre du conseil national des villes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Michel Canévet membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marc-Philippe Daubresse membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Hervé Marseille membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Chantal Deseyne membre du conseil de la caisse nationale de solidarité
Objet:
pour l'autonomie et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Françoise Dumont membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie-Carole Ciuntu membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jocelyne Guidez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Frédérique Espagnac membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annie Le Houerou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Di Folco membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marion Canalès membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pauline Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Vivette Lopez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annick Jacquemet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Féret membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Annick Billon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Narassiguin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie Mercier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Audrey Bélim membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Silvana Silvani membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Béatrice Gosselin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Cécile Cukierman membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laurence Garnier de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sylvie Goy-Chavent membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Solanges Nadille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Nathalie Delattre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Marie-Pierre Monier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Imbert membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Belrhiti membre du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
Paralympiques
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence Muller-Bronn
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membre du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Patricia Demas
Objet:
membre du conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Colombe Brossel
Objet:
membre du conseil national du numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
membre du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Catherine Conconne
Objet:
membre du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jocelyne Antoine
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Viviane Malet
Objet:
membre du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre du conseil national de l'air
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Martine Berthet
Objet:
membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nicole Duranton
Objet:
membre du conseil consultatif de la garde nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Christine Lavarde membre du conseil national de la transition écologique
Objet:
membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nadia Sollogoub
Objet:
membre du comité national de l'eau
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Karine Daniel
Objet:
membre du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sophie Primas membre du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix
Objet:
des marges des produits alimentaires et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jacqueline Eustache Brinio membre du conseil d'administration de l'office français de l'immigration
Objet:
de l'intégration et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Catherine Dumas membre du conseil d'administration du centre national d'art
Objet:
de culture Georges Pompidou
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Laure Darcos membre du comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Christian Bruyen
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages et membre du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre de la commission supérieure de codification
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure de codification (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Anne Souyris
Objet:
membre de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membre de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
membre du conseil national des villes et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et membre de la commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des comptes de la sécurité sociale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hugues Saury
Objet:
membre de la commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative du secret de la défense nationale (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bruno Sido
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Évelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Frédérique Puissat membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Alain Milon membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Kristina Pluchet membre de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Philippe Tabarot membre du conseil d'orientation des infrastructures
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Muriel Jourda membre du comité de contrôle
Objet:
de liaison covid-19 prévu au VIII de
l'article 11 de la loi n° 2020-546 du
11 mai 2020
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Corinne Bourcier membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Denis Bouad membre suppléant du conseil national de l'habitat
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Jean-Luc Fichet membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Nadège Havet membre du conseil d'orientation des infrastructures
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Pascal Allizard membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Louis-Jean de Nicolay membre du conseil national du bruit
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De:
Sylviane Noël membre de la commission de concertation du commerce
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie (Sénat)"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Médevielle
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Bruno Retailleau
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Eric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024), portant création d'un statut de l'élu local
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale Gruny
sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 307, 2023-2024)
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Devésa
sur la mission flash sur l'état des lieux de l'accès à l'IVG en France et sur l'application de la clause de conscience des médecins en matière d'IVG
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2023-285 du
19 avril 2023
portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) ;
Objet:
comme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michel SAVIN rapporteur d'une mission d'information sur les problématiques associées à la constitution d'une société commerciale
par la Ligue de football professionnel
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent LAFON
président
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Yan CHANTREL rapporteurs d'une mission d'information consacrée à la situation de la francophonie à l'aube du 30e anniversaire de la loi Toubon
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Yan CHANTREL
rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Max BRISSON
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sylvie ROBERT
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Else JOSEPH
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Monique de MARCO rapporteures d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositions de la loi LCAP
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure DARCOS
rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école »
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Annick BILLON
rapporteurs d'une mission d'information sur les modalités de formation et la place des enseignants
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Catherine BELRHITI
Objet:
comme rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Khalifé Khalifé
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
6 février 2024
Remplace:M. Yves Bouloux
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jacky TANCHOUX
Responsable technique retraité de parc de matériel de travaux publics
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Kléber MAGNÉ
Enseignant retraité, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoît GODIN
Mécanicien de l'atelier des Jardins de grade n° 2, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry RAMBAUD
Chef d'atelier, Direction de la Logistique et des moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mathieu LOISY
Responsable de la maintenance du matériel mécanique, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Roger LÉCULLIEZ
Mécanicien formateur retraité, Centre de perfectionnement Francis Monnoyeur, entreprise Bergerat Monnoyeur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Yves LANGLOIS
Professeur d'enseignement technique, Institut national des jeunes sourds de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mohamed KASMI
Responsable d'atelier, Direction des espaces verts et de l'environnement, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Julie SALANOUBAT
Lieutenante - Psychologue, Gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et Architecte d'administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Cédric Vial
pour la Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Rojouan
pour l'Allier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sebastien Pla
pour l'Aude
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Serge Mérillou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean Hingray
pour les Vosges
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Folliot
pour le Tarn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: François Bonneau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Belin
pour la Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Anne Ventalon
pour l'Ardèche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marie-Claude Varaillas
pour la Dordogne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Lana Tetuanui
pour la Polynésie française
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marie-Pierre Richer
pour le Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot pour l'Aube
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Else Joseph
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Nicole Bonnefoy
pour la Charente
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Martine Berthet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bernard Pillefer
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Clément Pernot
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Masset
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Éric Kerrouche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Frédéric Buval
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Luc Brault
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie Goulet
pour l'Orne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique de LEGGE
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Marie MIZZON comme
Objet:
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Michel CANEVET comme
Objet:
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De:
Sylvie Vermeillet membre du comité de massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Jean Sol
Objet:
Mission de suivi du rapport sur la psychiatrie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Olivier Henno
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée par
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
plusieurs de ses collègues (n° 537, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Emilienne Poumirol
Objet:
Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Marie Nédélec
Objet:
Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Céline Brulin
Objet:
Mission de suivi du rapport sur la psychiatrie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Frédérique Puissat
Objet:
Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Francis SZPINER membre de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France
Objet:
les mesures à prendre pour y remédier
Remplace:M. Roger KAROUTCHI
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Daniel SALMON
(GEST)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Stéphane PIEDNOIR
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Indép)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Victorin LUREL
(SER)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Daniel GREMILLET
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Fabien GAY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Henri CABANEL
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Vincent DELAHAYE
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Franck MONTAUGÉ
(SER)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Denise SAINT-PÉ
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Christine LAVARDE
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 126 (2023 2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023 2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 235 (2023 2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Michael WEBER
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Claude TISSOT
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Indép)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Philippe GROSVALET
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Philippe FOLLIOT
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Roger KAROUTCHI
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Sophie PRIMAS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Brigitte DEVÉSA
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Viviane Artigalas
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (Sénat)"
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Yves BOULOUX
de son mandat de sénateur de la Vienne
Objet:
à minuit
date_debut="2023-12-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
31 Décembre 202331/12/2023
De: Audrey Bélim
Objet:
membre du conseil national de la montagne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Else Joseph
Objet:
membre de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (Sénat)"
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Jérôme BASCHER
Objet:
sein du collège de l'Autorité des marchés financiers
en raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Khalifé Khalifé
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 161, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur
sur proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
rapporteure de la proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De:
Franck Menonville membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour la gestion des déchets radioactifs
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 75 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur, sur la proposition de résolution n° 623 (2022 2023) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (AN, XVIe lég., n° 1870)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat (n° 106, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Patricia Demas
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Franck Ménonville
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Masset
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Le Rudulier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Olivier Cadic
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Guy Benarroche
(EST)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Etienne Blanc
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jérôme Durain
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie-Laure Phinera-Horth
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Vanina Paoli-Gagin
(LIRT)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie-Arlette Carlotti
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Valérie Boyer
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ian Brossat (CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ghislaine SENÉE
comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du 17 novembre
Remplace:M. Guy BENARROCHE
parlement="Sénat"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure
Remplace:Mme Valérie Boyer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: Lucien STANZIONE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Luc BRAULT
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Michel ARNAUD
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Hussein BOURGI
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Audrey LINKENHELD
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Annick GIRARDIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Nadine BELLUROT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Daniel Gueret
comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
8 novembre 2023
Remplace:Mme Jacqueline Eustache-Brinio
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De:
Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jérôme Darras
Objet:
membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Sénat)"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Florent ZAWIERUCHA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Kévin WANG
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Steven BLAIN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aude PAUTRAT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Valérie LE NEGARET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathis CALAMY
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2023-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Frédéric MARIA
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mickaël LANDAU
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Josselin GROUX
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian DEBAIZE
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément CAILLET
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Simon BATTAGLIA
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jonathan HIRSCHFELD
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Théophile GABAS
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Séverine DEMANNEZ-LOUVET
Objet:
Surveillante du Palais stagiaire
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Malliga AMBROISE
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cédric NOFERI
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2023-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sofiane AMGHAR-AYRIX
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2023-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-Marc LE SAUX
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Adrien BOUTHEMY
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aymeric STAINMESSE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Thibault CORMIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Benjamin BELLAHNID
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Martin BÉNÉFICE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Audrey RENY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aline PETIT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Anne LAGEDAMOND
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sandrine CARDINEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Guillemette BONAMY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Fleur COUTARD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Emeline BRULE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cléa BOUISSET
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Alexandre VERMELLE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Julien DELUCE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Laurent CHEVALIER
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Anne RIVIERRE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Samera RAMDANE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sandrine PAPIN
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Célia ZUPAN
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Lucia MESSANVI
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Amélie LAFOURCADE-CHAMOIN
Élisabeth LESPRIT
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marion FRÉDY
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Grégoire BILLET
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie SIDEM
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Albane SANCHEZ
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Romain SERFALDI
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-Sébastien VIPREY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Maxime THIERRY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien TEISSIER
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Vincent ROCHET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément PILLON
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: David PETIT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Benjamin LE BRAS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Charles GARCIA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mehdi DRICI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jérôme BOCQUILLON
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michaël AMRAM
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Alexandra ZURETTI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Morgane PIRONNEC
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sarah-Jane MILI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Céline JAMET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Céline GOVAL
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie DIJOUX
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marine DESSAINT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Nassera CHERARA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Priscillia BOUDVIN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément VARIN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Benoît HAUDRECHY
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Luka DE SILVA
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément CHAFFARD
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aurélien BOUCHER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Ambre d'HARCOURT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sylvie BONNET
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jennifer TROY
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sara HONDET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aurélie FERREIRA
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie CAPDENAT
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Thomas Gassilloud
président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
Premier vice-président
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cédric PERRIN
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: François-Noël BUFFET
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Agnès CANAYER
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Stephen LE DUFF
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2022-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Nasséra BOULARES
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Philippe TABAROT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Hervé GILLÉ
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la politique des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Philippe TABAROT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Hervé GILLÉ
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Joël LABBÉ
plusieurs de ses collègues, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
dont la commission est saisie au fond
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jacques FERNIQUE
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 923 (2022-2023), proposée
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alain DUFFOURG
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 919 (2022-2023), proposée par
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Nathalie DELATTRE
plusieurs de ses collègues, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
dont la commission est saisie au fond
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Christian KLINGER
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 920 (2022-2023) visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Direction de l'action du Gouvernement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Direction de l'action du Gouvernement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Noël GUÉRINI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Alain DUFFOURG
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Alain DUFFOURG
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie NÉDÉLEC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 926 (2022 2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre-Jean Verzelen (Indep)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ludovic Haye
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thomas Dossus
(ESR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérôme Durain
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Loïc Hervé
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patrick Chaize
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie Mercier
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Micheline Jacques
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence Blatrix Contat
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Catherine Loisier
(ratt UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nadine Bellurot
(ratt LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Morin-Desailly
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Éric JEANSANNETAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique de LEGGE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean SOL
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe MOUILLER
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard JOMIER
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier IACOVELLI
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel CHASSEING
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raymonde PONCET MONGE
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annick PETRUS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Viviane MALET
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annie LE HOUEROU
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne IMBERT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique GUILLOTIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne FÉRET
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Élisabeth DOINEAU
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ahmed LAOUEDJ
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Claude KERN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain CADEC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel GREMILLET
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rachid TEMAL
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Paul PHILIPPE
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Akli MELLOULI
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Joël GUERRIAU
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Noël GUÉRINI
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier CADIC
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hugues SAURY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François BONNEAU
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cédric PERRIN
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine DUMAS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Vivette LOPEZ
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Franck MONTAUGÉ
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Franck MENONVILLE
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe GROSVALET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel GREMILLET
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Fabien GAY
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain CHATILLON
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard BUIS
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel LAURENT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent DUPLOMB
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémi CARDON
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Antoinette GUHL
(Écologiste - Solidarité et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Viviane ARTIGALAS
(Socialiste, Écologiste et Républicain)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sylviane NOËL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
(Ratt. Union Centriste)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Michel Savin
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jacques Grosperrin
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Yan Chantrel
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Max Brisson
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérémy Bacchi
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre-Antoine Lévi
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurent Lafon
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre Monier
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Monique de Marco
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laure Darcos
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne Ventalon
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Else Joseph
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Colombe Brossel
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Vincent Delahaye comme
Objet:
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier Henno
branche famille
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 747, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre Richer
branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne Imbert
branche maladie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Gruny
branche vieillesse
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Chantal Deseyne
branche autonomie
Objet:
ce matin les rapporteurs du PLFSS pour 2024
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mickaël VALLET
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Philippe TABAROT
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Alain MARC
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Loïc HERVÉ
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: François BONHOMME
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Joël GUERRIAU
(*)
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Marie-Pierre RICHER
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Sophie PRIMAS
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Nicole BONNEFOY
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Questeurs, M
Antoine LEFÈVRE
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Secrétaires, MM
Jean-Michel ARNAUD
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Sylvie ROBERT
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De:
Céline BRULIN remplacera M. Joël GUERRIAU
Objet:
Bureau du Sénat
Président, M., Gérard LARCHER
Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD
Mmes, Véronique GUILLOTIN
Sonia de LA PROVÔTÉ
Secrétaire du Sénat
à 0 heure
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Alexandre OUIZILLE
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Joshua HOCHART
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau d'âge
Président d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER.M. Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Audrey BÉLIM
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Adel ZIANE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Robert Wienie XOWIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michaël WEBER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dany WATTEBLED
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Simon UZENAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rachid TEMAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Francis SZPINER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christopher SZCZUREK
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean SOL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bruno SIDO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pascal SAVOLDELLI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel SAVIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Luc RUELLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: David ROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre-Alain ROIRON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre Jean ROCHETTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé REYNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Didier RAMBAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bernard PILLEFER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Clément PERNOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Gérard PAUMIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier PACCAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Alexandre OUIZILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Saïd OMAR OILI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Georges NATUREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Damien MICHALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Akli MELLOULI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Thierry MEIGNEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel MASSET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé MARSEILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Victorin LUREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent LOUAULT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Martin LÉVRIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel LAUGIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Gérard LARCHER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ahmed LAOUEDJ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurent LAFON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric KERROUCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrick KANNER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Bernard JOMIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Patrice JOLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yannick JADOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier JACQUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Joshua HOCHART
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier HENNO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe GROSVALET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric GOLD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Fabien GAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Stéphane FOUASSIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rémi FÉRAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Daniel FARGEOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent ÉBLÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Aymeric DUROX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Franck DHERSIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Raphaël DAUBET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jérôme DARRAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ronan DANTEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre CUYPERS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Édouard COURTIAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cédric CHEVALIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christophe CHAILLOU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christian CAMBON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guislain CAMBIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédéric BUVAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christian BRUYEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ian BROSSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Max BRISSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Luc BRAULT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Éric BOCQUET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yves BLEUNVEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Grégory BLANC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier BITZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Philippe BAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pierre BARROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie VALENTE LE HIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne SOUYRIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Silvana SILVANI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ghislaine SENÉE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Denise SAINT-PÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence ROSSIGNOL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne-Sophie ROMAGNY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivia RICHARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sophie PRIMAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Guylène PANTEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Corinne NARASSIGUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Solanges NADILLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Pauline MARTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marianne MARGATÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Viviane MALET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Monique LUBIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Claude LERMYTTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine LAVARDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Muriel JOURDA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Lauriane JOSENDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine HERZOG
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Antoinette GUHL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nathalie GOULET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Annick GIRARDIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle FLORENNES
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Agnès EVREN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Élisabeth DOINEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laure DARCOS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Karine DANIEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Evelyne CORBIERE NAMINZO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine CONCONNE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Carole CIUNTU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marion CANALÈS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Colombe BROSSEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Corinne BOURCIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Audrey BÉLIM
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Do AESCHLIMANN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire 2022-2023
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales
Texte n° 875 (2022-2023) de la commission des affaires sociales. - Est devenue résolution du Sénat le
17 juillet 2023
TA n° 165 (2022-2023)
Objet:
conformément au règlement, une fois entré en vigueur, et les autorités de contrôle
prévues par l'article 51 du RGPD
Invite le Gouvernement à faire valoir ces positions dans le cadre des négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2023-07-05"
parlement="Sénat"
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédérique Puissat
Objet:
rapporteur du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 816, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Vincent Delahaye
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
5 juillet 2023
au traitement des copropriétés dégradées
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Max Brisson
Objet:
membre du conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: Brigitte Devésa membre du Comité
Objet:
national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 393, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Yves Roux
Objet:
rapporteur pour avis
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022 2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique sous réserve de la constitution d'une commission spéciale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteure sur le projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 607 (2022 2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Michel Canévet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Jean-Jacques LOZACH
rapporteur sur la proposition de loi n° 241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Objet:
rapporteure. sur la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (546)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Sylvie ROBERT
rapporteure sur la proposition de loi n° 506 (2022-2023) visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Objet:
rapporteure. sur la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (546)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
désignation
18 Mai 202318/05/2023
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric VÉNIANT
Chef Jardinier à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Éric LEVERT
Agent de maîtrise à la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Brigitte CAPLAIN
Professeur retraitée de l'École du Breuil
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Angel VAQUIER
professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Olivier HUREAU
professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François CIAJOLO
professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri-IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVIe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur portant avis sur la recevabilité d'une demande de la commission des finances d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (sous réserve de son dépôt) et sur le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
rapporteur sur la mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Alain Richard
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
rapporteur du projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202313/04/2023
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 202330/03/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
membre
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Paul TOUSSAINT PARIGI
Objet:
membre
Remplace:Mme Monique de MARCO
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Lucien STANZIONE
Objet:
membre
Remplace:Mme Claudine LEPAGE
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Jean-François HUSSON
Objet:
membre
Remplace:M. Mathieu DARNAUD
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Catherine BELHRITI
Objet:
membre
Remplace:M. Cyril PELLEVAT
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202321/03/2023
De: Jean-Dominique NUTTENS
directeur général des ressources et moyens
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Mathieu TÉORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Jean-Paul WOLBROM
administrateur principal à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Pierre VILAR
maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Philippe DARDEL
assistant de direction et de gestion à la direction de la législation et du contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Rémy CAROF
analyste-rédacteur principal des débats à la direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Amélie MEIRHAEGHE
administratrice adjointe principale à la direction des relations internationales et du protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Marie-Anne LAOUENAN
psychologue, cheffe de la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Audrey LANDEL
assistante de direction et de gestion de grade exceptionnel à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Ségolène LACHAUME
administratrice adjointe à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Clothilde LABATIE
administratrice adjointe principale à la direction de la communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diane GONTIER
administratrice adjointe à la direction des ressources humaines et de la formation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Élisabeth FAURE
assistante de direction et de gestion principale à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Diémila FADÉ
administratrice adjointe à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Anne-Christine DRAY
professeure de bureautique chez Pigier Performance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Georges PATIENT
(RDPI, Guyane)
Pascal SAVOLDELLI (CRCE, Val de Marne)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Victorin LUREL
(SER, Guadeloupe)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Stéphane SAUTAREL
(LR, Cantal)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: François BONNEAU
(UC, Charente)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Denise SAINT PÉ
(UC, Pyrénées Atlantiques)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Agnès CANAYER
(LR, Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Viviane ARTIGALAS
(SER, Hautes Pyrénées)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Dany WATTEBLED
(LIRT, Nord)
Daniel BREUILLER (EST, Val de Marne)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Rapporteur : Guylène PANTEL
(RDSE, Lozère)
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Jérôme BASCHER (LR, Oise)
Objet:
Bureau d'une mission d'information
Mission d'information « impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Valérie BOYER
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Laurent DUPLOMB
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Mars 202301/03/2023
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Éric VÉNIANT
Chef Jardinier à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Éric LEVERT
Agent de maîtrise à la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Brigitte CAPLAIN
Professeur retraitée de l'École du Breuil
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Février 202316/02/2023
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jacques LE NAY
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Olivier RIETMANN
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Pierre VOGEL
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Fabien GAY
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laurent BURGOA
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Jean BACCI
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Angèle PRÉVILLE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Françoise DUMONT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Patricia SCHILLINGER
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Monique de MARCO
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Florence LASSARADE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Gisèle JOURDA
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laurence HARRIBEY
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte DEVÉSA
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Nathalie DELATTRE
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Bernard Fialaire
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Rhône)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Yann Chantrel
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Français établis hors de France)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Max Brisson
(Les Républicains - Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jacques Grosperrin
(Les Républicains - Doubs)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marie Mizzon
(Union centriste - Moselle)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Anne Ventalon
(Les Républicains - Ardèche)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Marie Pierre Monier
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Drôme)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Monique de Marco (Écologiste - Gironde)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Colette Mélot
(Les Indépendants - République et Territoires - Seine-et-Marne)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Céline Brulin
(communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Jocelyne Guidez
(Union Centriste - Essonne)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Février 202309/02/2023
De: Vincent SEGOUIN
Objet:
la mission d'information sur « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Remplace:Mme Laurence MULLER-BRONN
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean Paul PRINCE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Xavier IACOVELLI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Max BRISSON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Ludovic HAYE
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Eric GOLD
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Hervé GILLÉ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Louis-Jean DE NICOLAŸ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry COZIC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alain CADEC
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel BREUILLER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Michel BONNUS
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jean BACCI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Anne VENTALON
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Pierre MONIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Colette MÉLOT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Else JOSEPH
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Christine HERZOG
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Nadège HAVET
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Monique de MARCO
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique DEL FABRO
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie Arlette CARLOTTI
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Céline BRULIN
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Toine BOURRAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sylvie ROBERT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Kristina PLUCHET
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Évelyne PERROT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sylviane NOËL
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Bruno Belin
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alain Houpert
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Schillinger (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Vanina Paoli-Gagin
(Les indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Mélanie Vogel (Écologiste - solidarité et territoires)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Annick Jacquemet
(Union centriste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Harribey
(Socialiste, écologiste et républicain)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique Guillotin
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Alexandra Borchio-Fontimp
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Émilienne Poumirol
(Socialiste, écologiste et républicain)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence Cohen
(Communiste, républicain, citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Sonia de la Provôté
(Union centriste)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique
Remplace:M. Jacques GROSPERRIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique (Sénat)"
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Thierry Meignen comme
Objet:
directeur général de la société anonyme Bpifrance
en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Daniel Chasseing
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (n° 102, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi organique n° 51 (2022 2023) visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Février 202302/02/2023
De: Jean SOL
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Didier MARIE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Joël GUERRIAU
Éric KERROUCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Guy BENARROCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise FÉRAT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte DEVÉSA
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Christine CHAUVIN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain MILON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian KLINGER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain HOUPERT
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bruno BELIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Annick JACQUEMET
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Corinne IMBERT
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascale GRUNY
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence COHEN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
membre du comité des finances locales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Hervé MONANGE
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Emmanuel TRIBOULET
Conseiller hors classe, Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Lounès BELKAÏD
Consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alain BABILLOT
Agent-chef, Chef des agents de la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Gilles TAREL
Administrateur-adjoint de grade exceptionnel à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Bruno DELAUNAY
Administrateur à la direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Camille PIERRE
Psychologue
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Laurence LELOUVIER
Directrice des ressources humaines du groupe Onet
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sophie LAVIGOGNE
Agent du deuxième grade, chef de groupe à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Elsa HONDET
Administratrice-adjointe principale à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Caroline TOUTAIN-SAUSSOl
Administratrice-adjointe de grade supérieur à la direction de la Communication
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Chloé SZAFRAN
Administrateur principal à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Rebecca SMADJA
Administratrice-adjointe à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Claire MAUNAND
Administratrice principale à la division de la questure, des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice à la direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Denis LAGAE-DÉVOLDÈRE
Professeur d'anglais à Sorbonne Université, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Angel VAQUIER
Professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Olivier HUREAU
Professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: François CIAJOLO
Professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Guochuan ZHANG
Professeure agrégée de chinois à l'Institut national des langues et civilisations orientales, pour l'épreuve de chinois
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ramona ONNIS
Maîtresse de conférences en Études Italiennes à l'Université Paris-Nanterre, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Agnieszka GRUDZINSKA
professeure des Universités en langue polonaise, pour l'épreuve de polonais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Montesserat COMAS
Professeure agrégée d'espagnol au lycée Henri IV, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202320/01/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jean Sol
Objet:
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 162, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Alain Milon
Objet:
rapporteur pour avis
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Lucien STANZIONE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: René-Paul SAVARY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Daniel SALMON
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sebastien PLA
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Serge MÉRILLOU
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Franck MENONVILLE
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilbert-Luc DEVINAZ
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre CUYPERS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Henri CABANEL
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bernard BUIS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Étienne BLANC
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent SOMON
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michel DAGBERT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: François CALVET
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent BURGOA
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Joël BIGOT
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadia SOLLOGOUB
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadège HAVET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Béatrice GOSSELIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patricia DEMAS
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Martine BERTHET
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Daphné RACT-MADOUX
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine LAVARDE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amel GACQUERRE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sabine DREXLER
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Albéric de MONTGOLFIER
(n° 586, 2021-2022)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylviane NOËL
(n° 28, 2022-2023)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 198 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Véronique DEL FABRO
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Philippe NACHBAR
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: Philippe NACHBAR
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2022-12-31"
parlement="Sénat"
démission
03 Janvier 202303/01/2023
De: Philippe NACHBAR
de son mandat de sénateur de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
à minuit
date_debut="2022-12-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Janvier 202301/01/2023
De: Jean Hingray
Objet:
membre du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 148 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur la fin de vie (il s'agit une mission de contrôle interne à la commission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (A.N, XVIe lég., n° 362)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 202215/12/2022
De: Éric TAVERNIER
Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Nicolas ROUSSELLIER
Professeur agrégé des Universités, Chercheur au Centre d'histoire de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Philippe DEROSIER
Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Régis PONSARD
Professeur des Universités en droit public à l'Université Reims Champagne Ardennes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Mathieu MUGNIER
Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Hervé MONANGE
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Romain GODET
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle, Chef du service de la Commission des lois
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: François FONTAINE
Professeur à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Pierre-François COPPOLANI
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Adrien WALFARD
Analyste-rédacteur principal des débats à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bertrand PELLÉ
Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Sébastien MILLER
Administrateur principal à la direction de la Logistique et des Moyens généraux
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Séverin FONROJET
Conseiller hors classe, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Benjamin FERRAS
Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bertrand FAURE
Professeur de droit public à l'Université de Nantes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Mehdi DJEBBARI
Rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Philippe DELIVET
Conseiller hors classe, Directeur des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: François BOUTON
Administrateur principal à la direction de la Séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Marianne BAY
Secrétaire général de la Questure
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bénédicte ROUGÉ
Conseillère hors classe à la direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
Conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Michèle KIRRY
Préfète, Présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Fanélie DUCLOZ
Conseillère à la Cour de cassation
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Coralie ALBUMAZARD
Administratrice principale à la direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Cécile ISIDORO
Conseillère d'État
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Camille VIENNOT
Vice-Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Pauline TÜRK
Professeur des Universités en droit public à l'Université Côte d'Azur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Delphine DERO-BUGNY
Professeur des Universités en droit public à l'Université Paris Cité
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Bérénice BAUDUIN
Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Caroline BACHSCHMIDT
Administrateur principal à la direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs du
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Denis LAGAE-DEVOLDÈRE
pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Felipe APARICIO
pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Béatrice PELLISSIER
pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Sara DE BENEDICTIS
pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
10 Décembre 202210/12/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
membre de l'instance nationale du supportérisme
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre-Henry GODSHIAN
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Christian ABRARD
Préfet honoraire
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre-Henry GODSHIAN
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Douai
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Christian ABRARD
Préfet honoraire
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Louis MEUNIER
Administrateur-adjoint à la direction des Affaires financières et sociales du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Nicolas JACQUES
Administrateur-adjoint à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Thomas FOURQUET
Analyste-rédacteur des débats à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Alban WYDOUW-AZIAVI
Administrateur à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Julien FRADEL
Administrateur principal du Sénat mis à disposition institutionnelle auprès du Conseil d'Etat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Éric BARBAZO
Professeur agrégé de mathématiques
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
Conseillère à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
assure les fonctions de président du jury du second concours interne
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Rose-Marie ABEL
Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
Conseillère à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pauline HANSS
Conseillère à la cellule d'audit interne placée auprès du Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Emmanuelle GUÉVEL
Administratrice-adjointe de grade exceptionnel à la direction de la Logistique et des Moyens généraux du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Cécile RISPAL
Administratrice à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Lucy REBEL
Administratrice-adjointe à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Diane GONTIER
Administratrice-adjointe à la direction des Ressources humaines et de la Formation du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Claire FRIEDEL
Analyste-rédactrice des débats à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Rose-Marie ABEL
Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Caroline TOUTAIN-SAUSSOL
Administratrice-adjointe de grade supérieur à la direction de la Communication du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Emmanuelle PLOT
Professeure agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Apolline PLÉNIER-MOTTE
Administratrice-adjointe à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
assure les fonctions de président du jury des concours externe et premier interne
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Madeleine DECK-MICHON
Professeure agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DAMMANE
Administratrice-adjointe à la direction des Affaires financières et sociales du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
(DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Michel DAGBERT
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel Dagbert
comme membre de la délégation sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
17 novembre 2022
Remplace:M. Georges Patient
parlement="Sénat"
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
Pascale Gruny comme rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
vice-président
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Angèle Préville
Objet:
membre du conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Hervé GILLÉ
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 pour les transports routiers
Remplace:M. Olivier JACQUIN
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Simon MOZZICONACCI
Objet:
Analyste-rédacteur des débats stagiaire
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Céline PARIGUET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Emmanuelle COLOT
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Laura FAMULARO
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Chloé FAURE
Objet:
Administratrice-adjointe stagiaire
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Emerson BRONSART
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2022-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
élection
12 Octobre 202212/10/2022
De: Brigitte LHERBIER de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2022-09-16"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: François CALVET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Evelyne PERROT
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Albéric de MONTGOLFIER
rapporteur sur la proposition de nomination
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances
président de l'Autorité des marchés financiers
(AMF)
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-François HUSSON
rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
sous réserve de sa transmission
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
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