Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (organisation)


De: Chandernagor (André)
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane et à l'article 5 du décret no 93-124 du
29 janvier 1993
relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000201442(source JORF)
nomination
22 Mai 199722/05/1997
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201065(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Laclotte (Michel)
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201065(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Dauberville (Michel)
président honoraire du comité des galeries d'art
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201065(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Champin (Gérard)
président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201065(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Aicardi (Maurice)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201065(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.