18 Mai 1997


De: Gérard Vanier
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Menanteau (Pierre, Jacques, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard et Bruno Reliquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Michel Mouzon
secrétaire général
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature
à l'exception des actes relevant de sa compétence d'ordonnateur concernant la régie d'avances de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Jacques Verclytte
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Françoise Mallet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Françoise Mallet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Joël Rosenberg
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la recherche
Remplace:Mme Marie-Pierre Meynard
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Alain Blanchard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
membre de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant désignation et délégation de signature
Objet:
vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
désignation
18 Mai 199718/05/1997
De: Alain Blanchard
Objet:
au nom du président
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant désignation et délégation de signature
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Jean-Paul Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française, auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Jacques Laureau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Catherine Lacaze
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Pierre Chantereau
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membre du conseil d'administration de la société SORELIF Saône-Rhin
Remplace:M. André Autrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Gérard Voisin
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Jacques Girerd
Objet:
agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Dominique Videau
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Didier Ounnas
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
les autorisations de vol pendant le salon du Bourget.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les autorisations de vol pendant le salon du Bourget.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Florence Rousse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Marie-Hélène Le Henaff
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Elisabeth Béatrix
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Lapierre (Dominique)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Rome
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
Groupe:
affectation
18 Mai 199718/05/1997
De: Cling (Jean-Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Johannesburg
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud
Groupe:
affectation
18 Mai 199718/05/1997
De: Barrois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:
à La Haye
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique aux Pays-Bas
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
affectation
18 Mai 199718/05/1997
De: Plantelin (Sylvain, Cyril)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin et Sylviane Haguenauer-Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Laclotte (Michel)
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Dauberville (Michel)
président honoraire du comité des galeries d'art
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Champin (Gérard)
président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Aicardi (Maurice)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Jean-Marie Perrin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Mai 199718/05/1997
De: Mielle (Simone)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
18 Mai 199718/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.