Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (organisation)


De: Volle (Lucien)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Prompt (Paul)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Rochat (Claude)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Maestrati (Antoine)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Burlet (Paul)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Joudoux (Jean)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants des Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ronsin (Jean)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants de la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jonchery (Maurice)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants de la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Fumoleau (Jean)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Représentants de la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincelot (Jean-Henri)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission spéciale prévue à l'article A
instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Duval (Lucien)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission spéciale prévue à l'article A
instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Clapier (Roger)
Objet:
membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission spéciale prévue à l'article A
instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code
Titulaires
Groupe:
Commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000639423(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.