membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

directrice régionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon à Montpellier

commissaire en chef de 2e classe de la marine

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

commissaire commandant de l'armée de terre

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller

au premier grade

au premier grade

conseillère à la cour d'appel de Lyon

au premier grade

magistrats du second grade placés en position de service détaché

au premier grade

au premier grade

au premier grade

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteur

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis

Administration centrale

Substitutes

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

Administration centrale

Substitutes

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre

Administration centrale

Substitutes

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy

Administration centrale

Substitutes

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Administration centrale

Premières substitutes

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Administration centrale

Premières substitutes

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteur

conseiller à la cour d'appel de Dijon

Ecole nationale des greffes

Directeur adjoint

vice-président

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

vice-présidente

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

Cour d'appel de Versailles

Conseillère

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidentes

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidentes

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Versailles

Vice-présidente

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel de Toulouse

Conseillère

président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Toulouse

Président de chambre

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juge

vice-président au tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Rouen

Conseillers

président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Cour d'appel de Rouen

Conseillers

juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre

vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Riom

Cour d'appel de Riom

Conseillère chargée du secrétariat général

juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Cour d'appel de Riom

Vice-président placé auprès du premier président

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Rennes

Conseiller chargé du secrétariat général

conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Conseillère

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-procureurs de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-procureurs de la République

juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-procureurs de la République

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge

attachée territoriale auprès de la communauté urbaine de Cherbourg

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge

vice-président au tribunal de grande instance de Blois

Cour d'appel de Poitiers

Conseiller

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bazas

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Bressuire

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire

huissier de justice

Cour d'appel de Poitiers

Vice-procureur placé auprès du procureur général

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Poitiers

Vice-procureur placé auprès du procureur général

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge placée auprès du premier président

avocate

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge placée auprès du premier président

juge au tribunal de grande instance de Bayonne

Cour d'appel de Pau

Conseillère

vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-présidente

juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-procureure de la République

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade

Cour d'appel de Pau

Substitut du procureur général

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Pau

Président de chambre

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseillère

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président

juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidente

conseiller à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-président

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-président chargé de l'instruction

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République

avocat

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Paris

Président de la chambre de l'instruction

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge d'instruction

président du tribunal de grande instance de Saumur

Cour d'appel de Papeete

Conseiller chargé du secrétariat général

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président chargé de l'instruction

vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois

Cour d'appel d'Orléans

Conseiller chargé du secrétariat général

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon

Cour d'appel de Nîmes

Conseillère

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé de l'application des peines

avoué près la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président chargé de l'application des peines

vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-présidente

juge de proximité au tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

vice-président

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon

Cour d'appel de Montpellier

Conseillers

président du tribunal de grande instance d'Aurillac

Cour d'appel de Montpellier

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Conseillers

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Béziers

Cour d'appel de Montpellier

Vice-président

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Cour d'appel de Montpellier

Procureur de la République adjoint

greffière en chef à la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange

greffière en chef au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Conseillères

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Lyon

Conseillères

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Vice-procureur placé auprès du procureur général

juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge de l'application des peines

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Lyon

Avocat général

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle

Cour d'appel de Limoges

Vice-président placé auprès du premier président

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Limoges

Substitut général chargé du secrétariat général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry

Cour d'appel de Grenoble

Conseillère

juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Cour d'appel de Grenoble

Substituts du procureur général

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble

Substituts du procureur général

avocat général près la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Grenoble

Avocat général

conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseiller chargé du secrétariat général

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Fort-de-France

Substitut du procureur général

substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême

Cour d'appel de Douai

Conseillère

juge au tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Substitute du procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Cambrai

Substitut du procureur de la République

conseiller à la cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Douai

Président de chambre

juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Juge des enfants

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Douai

Avocat général

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-procureur de la République

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge

président du tribunal de grande instance de Gap

Cour d'appel de Chambéry

Conseiller chargé du secrétariat général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidente

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville

Cour d'appel de Chambéry

Substitut général chargé du secrétariat général

conseiller à ladite cour en service extraordinaire

Cour d'appel de Caen

Conseiller

substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Cour d'appel de Bourges

Présidente de la chambre de l'instruction

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-présidente chargée de l'application des peines

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-présidente

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-procureure de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Substitut du procureur de la République

substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Bordeaux

Substitute du procureur général

juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bazas

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge d'instruction

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

Cour d'appel de Besançon

Président de chambre

conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade

Cour d'appel de Bastia

Conseiller chargé du secrétariat général

conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade

Cour d'appel de Bastia

Conseillère

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-procureur de la République

substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier du second grade

Cour d'appel de Bastia

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Basse-Terre

Président de chambre

juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin

conseillère à la Cour d'appel d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Conseillère chargée du secrétariat général

président du tribunal de grande instance d'Alençon

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Premier vice-président

conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers

vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens

Conseillère

juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidente

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge de l'application des peines

avocate

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge de l'application des peines

vice-président au tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton

vice-présidente

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidente

vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidente

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes

vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Premier vice-président

vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Vice-président placé auprès du premier président

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-procureur de la République

professeur des écoles

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Substitute du procureur de la République

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge d'instruction

greffière en chef au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge

effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Avocat général

attaché des services déconcentrés

pour la durée de leur fonction à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection de logement social

A titre permanent

attachée d'administration centrale

pour la durée de leur fonction à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection de logement social

A titre permanent

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

administrateur civil hors classe

préfet

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours externe

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours interne

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)

Suppléants

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)

Suppléants

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)

Suppléants

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)

Suppléants

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)

Titulaires

Colonel

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)

Titulaires

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)

Titulaires

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)

Titulaires

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)

Titulaires

représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)

Titulaires

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

directeur départemental des affaires maritimes de la Manche

secrétaire de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

chancelier de l'ordre de la Libération

président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Provins

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Laon