Commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (organisation)


De: Prompt (Paul)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Burlet (Paul)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ronsin (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Fumoleau (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Cortot (Louis)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bizeau (Jacques)
Colonel
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Joudoux (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: De Ronne (Paul)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pardon (Jacqueline)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission visée à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200625/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.