Commission, dite de dérogation, prévue à (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blumenthal (Raymond)
Objet:
membre de la commission, dite de dérogation, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
modifiée
pour la durée restant à courir du mandat de
Remplace:
M. Cottin (Jean)
Groupe:
Commission, dite de dérogation, prévue à
JORFTEXT000000797422
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003