membre de la commission, dite de dérogation, prévue à

modifiée

pour la durée restant à courir du mandat de

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentant de la production agricole

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation

membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie MAD LNE, 1er mai 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhônes-Alpes, 1er janvier 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 3 février 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 1er juillet 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 1er mars 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle, 1er mars 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction de la prévention des pollutions et des risques, service de l'environnement industriel, 15 juin 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

agence de l'eau RMC, 1er janvier 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, 1er juin 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 26 février 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, 1er janvier 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1er mars 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 1er mars 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 24 mars 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes, 1er juillet 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 30 mai 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 1er juin 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 3 mars 2003

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2003 est établi

contrôleur financier

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du budget

administrateur titulaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du ministre chargé du budget

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés

service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

au titre de l'année 2003, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Béthune

au titre de l'année 2003, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

tribunal de grande instance de Bayonne

au titre de l'année 2003, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés

notaire

agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

directeur du Cima Est

membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

président de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance (EPRD)

personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société TSA

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Poitiers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

institut d'études politiques de Toulouse

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Artois

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-XI

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires- priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Royan (Charente-Maritime)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires- priseurs judiciaires associés

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant de la ministre de l'écologie et du développement durable

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

conseiller maître à la Cour des comptes

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

professeur agrégé des universités

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

inspecteur général des finances

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

conseiller d'Etat

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

conseiller maître à la Cour des comptes

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

conseiller à la Cour de cassation

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

commissaire-priseur judiciaire

Bordeaux (Gironde)

office créé

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

de

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Alain Briscadieu, Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Bordeaux (Gironde)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Aize, Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

notaire

président du tribunal de grande instance de Béthune

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Riom

premier président de la cour d'appel de Besançon

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Rennes

premier président de la cour d'appel de Montpellier

Président de chambre de la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Paris

sous-préfet hors cadre

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

au titre du ministère des affaires étrangères

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-III

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

office créé

président du tribunal de grande instance de Troyes

Président de chambre à la cour d'appel de Rouen

président du tribunal de grande instance du Havre

président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers

présidente du tribunal de grande instance de Saintes

président du tribunal de grande instance d'Albertville

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance d'Annecy

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal de grande instance de Libourne

vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon

Conseillère à la cour d'appel de Besançon

présidente du tribunal de grande instance de Dole

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'équipement

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

agente contractuelle

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

agente contractuelle

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

juge au tribunal de grande instance de Pau

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

inspectrice de l'agriculture

secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

de nationalité libanaise

sur titres à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

à compter de la rentrée 2003-2004

directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Auvergne

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

administrateur de l'INSEE, directeur adjoint de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères chargés des affaires sociales et de la santé

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

université de Nottingham (Royaume-Uni)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

4° Au titre des membres d'organisations ou associations internationales de santé publique

professeur des universités-praticien hospitalier, université Lille-II, CHRU de Lille

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école

professeur des universités, directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école

professeur de santé publique, institut de médecine sociale et préventive à Genève

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école

professeur des universités, directeur du centre de recherche sur la formation au CNAM

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école

docteur en sociologie, HDR, directeur de recherches au CNRS

membre du centre de recherche sur l'action politique en Europe (CRAPE)-UMR 6051 CNRS, directeur du laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche

docteur en droit public

membre du laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche

épidémiologiste, docteur en médecine, HDR

membre du LERES

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche

faculté de médecine de l'université de Montréal (Canada)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

4° Au titre des membres d'organisations ou associations internationales de santé publique

directrice du centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

3° Au titre des chercheurs des grands organismes de recherche

directrice de recherche au CNRS, directrice du centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

3° Au titre des chercheurs des grands organismes de recherche

enseignante-chercheuse au département EGERIES, spécialiste de la gestion des risques liés à l'environnement et au système de soins

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

vice-président du Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

au Conseil national de la création d'entreprises

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller social au cabinet du Premier ministre

conseiller social au cabinet du Premier ministre

membre du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

sur proposition de l'association Etudes et consommation CFDT

suppléant

membre du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

sur proposition de la Confédération nationale du logement

titulaire

vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale