Commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du
22 janvier 1985
Remplace:
M. Ourabah (Mohand)
Groupe:
Commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70
president
JORFTEXT000000526085
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1990
30/10/1990