Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (organisation)


De: Oreglia (Alexandre)
expert-comptable à Toulouse
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Lucchesi (François)
conseil juridique et fiscal à Agen
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Le Roux (Jean-Pierre)
directeur régional des impôts, suppléant du président
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Le Coz (Louis)
conseil juridique et fiscal à Redon
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Henry (François)
expert-comptable à Lyon
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Delattre (André)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Bouye (Pierre)
conseil juridique et fiscal à Bordeaux
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Barrabes (Roger)
expert-comptable à Levallois-Perret
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Vivien (Jean-Claude)
conseil juridique et fiscal à Tours
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Gouvernement près le Conseil
Commissaire du
supérieur de l'ordre des experts-comptables, président
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Littardi (Jean-Pierre)
expert-comptable à Marseille
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Ledouble (Dominique)
expert-comptable à Paris
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Ecoutin (Henri)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Ebrard (Henri)
conseil juridique et fiscal à Neuilly-sur-Seine
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Ducoroy (Pierre)
expert-comptable à Béziers
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Couasnon (Daniel)
conseil juridique et fiscal à Caen
Objet:
membre des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
la commission nationale
prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du
24 septembre 1991
fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
membres suivants
Groupe:
Commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
JORFTEXT000000357625(source JORF)
nomination
22 Août 199222/08/1992

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