Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion (organisation)

De: Marguerite Merger, épouse Pelier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
date_debut="2006-03-31"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Septembre 200628/09/2006