28 Septembre 2006

president
conseil_administration

De:	Dominique Maraninchi Professeur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

JORFTEXT000000788733 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
president
conseil_administration

De:	David Khayat Professeur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:	Institut national du cancer

JORFTEXT000000788733 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Firmin (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

désignation

De:	Chabert (Denis)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

désignation

De:	Hogedez (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

De:	Grau (Romain)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

De:	Baronnet (Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

désignation

De:	Egloff (Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Poulain (Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

JORFTEXT000000788578 (source JORF)

De:	François Geindre directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Objet:	liquidateur de l'établissement. »
Groupe:	École d'architecture de Paris-La Défense

désignation

JORFTEXT000000607731 (source JORF)

De:	Lionel Mottin architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cantal
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cantal

date_debut="2006-09-01"

nomination

JORFTEXT000000607572 (source JORF)

De:	François Geindre directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Objet:	liquidateur de l'établissement. »
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

désignation

JORFTEXT000000605337 (source JORF)

De:	Alain Poiret
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à Avignon
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à Avignon

date_debut="2006-09-01"

nomination

JORFTEXT000000605336 (source JORF)

De:	Francis Sanchez
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse

date_debut="2006-10-02"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 janvier 2007 vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 janvier 2007 vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

admission

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	André Simard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 18 janvier 2007 avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000605334 (source JORF)

De:	Briaud (Gérard) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisé
Objet:	à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller d'administration scolaire et universitaire
Groupe:	Conseil d'administration scolaire et universitaire

date_debut="2005-09-01"

radiation

JORFTEXT000000427698 (source JORF)

De:	Laurent Michel directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Thierry Trouvé
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000427692 (source JORF)

De:	Jean-Luc Lamboley
Objet:	conseiller chargé des sciences humaines et sociales et des formations universitaires au cabinet du ministre délégué

date_debut="2006-09-11"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000427691 (source JORF)

De:	Breuil (Valérie) attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
Objet:	à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2003-07-01"

radiation

JORFTEXT000000427545 (source JORF)

De:	Mathieu Gallet
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000427543 (source JORF)

De:	Claude Baffaleuf
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2006-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000427537 (source JORF)

De:	Olivia Thibault
Objet:	conseillère auprès du ministre en charge du pôle communication, des élus et des relations extérieures

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000427537 (source JORF)

De:	Amélie Durozoy
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000427536 (source JORF)

De:	Christine Ton Nu chef du bureau des stratégies agroalimentaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:	Mme Rondreux (Estelle)
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000427535 (source JORF)

De:	Jean Castex
Objet:	directeur du cabinet du ministre

date_debut="2006-09-22"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000427534 (source JORF)

De:	Hélène Toulouse (Greslier)
Objet:	directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, à Poitiers
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, à Poitiers

date_debut="2006-10-02"

nomination

JORFTEXT000000427533 (source JORF)

De:	Marguerite Merger, épouse Pelier première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie et pour le département de la Réunion

date_debut="2006-03-31"
duree="trois ans"
president

renouvellement

JORFTEXT000000427532 (source JORF)

De:	Tristan Gervais de Lafond vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	de l'Agence de coopération juridique internationale délégué général
Groupe:	Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)

date_debut="2006-09-11"
duree="trois ans"

mise à disposition

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Thomas directeur du cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000000427368 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000243278 (source JORF)

De:	Etienne Bergdolt architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence

date_debut="2006-09-01"

nomination

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

De:	Jean-Louis Allmang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="2007-01-28"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

De:	Yanick Lannuzel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-01-23"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243277 (source JORF)

De:	Camille Greff
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2007-01-06"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000243276 (source JORF)

De:	Bernard Thomas inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre
Objet:	directeur du cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000243276 (source JORF)

De:	Patrick Gérard
Objet:	directeur du cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000243275 (source JORF)

De:	Beaubras (Gilles) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des ingénieurs d'études
Objet:	à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2005-07-01"

radiation

JORFTEXT000000243274 (source JORF)

De:	Anne Serra (née Machureau) commissaire contrôleuse des assurances
Objet:	sur un emploi de conseiller économique en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au chef de la mission économique à Ankara (Turquie)
Groupe:	Conseil économique

date_debut="2006-09-10"
duree="trois ans"

détachement

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Xavier de Gorguette d'Argoeuves
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Marin Sirakov
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Irchad Razaaly
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	El Mostafa Mihraje
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Emmanuel Loriot
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	François Legue
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Raphaël Droszewski
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Damien Cristofari
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Charlotte Montel
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Mathilde Grammont
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Delphine Goepp, épouse L'Aot
Objet:	conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

titularisation

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

De:	Jean Castex directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000000243095 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Jérôme Régnier Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000242922 (source JORF)

délégation de signature