Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion (organisation)

De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Mars 200912/03/2009