Commissions spécialisées des marchés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Le Bonhomme
directeur régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur général des commissions spécialisées des marchés
Groupe:
Commissions spécialisées des marchés
date_debut
=
"
2000-12-25
"
JORFTEXT000000391734
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2001
17/01/2001
De:
Ballu (Elisabeth)
Objet:
représentante titulaire du ministre de la culture
Remplace:
M. Chantre (Philippe)
Groupe:
Commissions spécialisées des marchés
JORFTEXT000000755832
(source JORF)
nomination
30 Juillet 1998
30/07/1998
De:
Levert (Geneviève)
administrateur civil
Objet:
représentante du ministre de l'économie et des finances
Remplace:
Mme Chabrier (Josette)
Groupe:
Commissions spécialisées des marchés
JORFTEXT000000724941
(source JORF)
nomination
11 Janvier 1996
11/01/1996
De:
Merat (Christian)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
rapporteur général des commissions spécialisées des marchés
Groupe:
Commissions spécialisées des marchés
date_debut
=
"
1995-07-01
"
JORFTEXT000000735940
(source JORF)
nomination
06 Mai 1995
06/05/1995