Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lelievre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut
=
"
1992-11-21
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence, en Congé Spécial
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000528047
(source JORF)
admission
06 Juin 1992
06/06/1992