Aix-en-Provence, en Congé Spécial (cour_appel)

De: Lelievre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-11-21"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528047(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Brunat (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en congé spécial
date_debut="1992-05-02"
cour_appel="Aix-en-Provence, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000160691(source JORF)
admission
20 Octobre 199120/10/1991