Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial (organisation)

De: Simoni (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial
date_debut="1990-02-03"
cour_appel="Versailles, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341793(source JORF)
admission
30 Janvier 199030/01/1990