JORFTEXT000000341793 - JORFSearch

JORFTEXT000000341793

De:	Larmaillard (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial

date_debut="1990-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

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30 Janvier 1990 30/01/1990

De:	Berthelet (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en congé spécial
Groupe:	Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en congé spécial

date_debut="1990-04-28"
cour_appel="Montpellier, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

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30 Janvier 1990 30/01/1990

De:	Voirin (Edmond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en congé spécial
Groupe:	Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en congé spécial

date_debut="1990-02-25"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"

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30 Janvier 1990 30/01/1990

De:	Simoni (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé spécial

date_debut="1990-02-03"
cour_appel="Versailles, en Congé Spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

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30 Janvier 1990 30/01/1990