Conseil central gérant de la section B pour les opérations électorales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Lacombe
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
membre du conseil central gérant de la section B pour les opérations électorales
prévues par les dispositions
du décret n° 2003-198 du
7 mars 2003
modifié
Remplace:
Mme Isabelle Deloffre
Groupe:
Conseil central gérant de la section B pour les opérations électorales
JORFTEXT000000783939
(source JORF)
nomination
15 Avril 2003
15/04/2003