Conseil commercial de classe exceptionnelle (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rigault (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle
date_debut
=
"
1999-02-01
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000758978
(source JORF)
admission
30 Décembre 1998
30/12/1998