Conseil départemental affecte les résultats de la section hébergement (organisation)

De:	Lorsque l'établissement
Objet:	à l'aide sociale, le conseil départemental affecte les résultats de la section hébergement dans les conditions prévues aux 1º, 2º et 3º de l'article R. 314-234 du CASF
Groupe:	Conseil départemental affecte les résultats de la section hébergement

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.