Conseil départemental d'Eure-et-Loir auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre (organisation) - JORFSearch

Conseil départemental d'Eure-et-Loir auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre (organisation)

De:	Debain (Jackie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

date_debut="1998-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000387980 (source JORF)

admission

09 Avril 1998 09/04/1998

De:	Alba (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000191086 (source JORF)

admission

09 Février 1996 09/02/1996

De:	Guimezanes (Jacques) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:	sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

date_debut="1994-12-19"

JORFTEXT000000735570 (source JORF)

nomination

22 Février 1995 22/02/1995

De:	Mancini (Ange) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:	2o Sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

date_debut="1993-12-16"

JORFTEXT000000364288 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Le Bruchec (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

date_debut="1993-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000163482 (source JORF)

admission

26 Février 1993 26/02/1993

De:	Lucet (Yves) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:	à l'emploi de sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000000720971 (source JORF)

nomination

18 Septembre 1991 18/09/1991