suppléant, désigné par le conseil territorial de Saint-Barthélemy

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de SaintBarthélemy et de Saint-Martin

1o Au titre du 3o (c), de l'article D. 1442-12

représentant des collectivités territoriales

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Grand Est

Article 2

Participent au conseil de surveillance, avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Grand Est

Article 2

Participent au conseil de surveillance, avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Grand Est

Article 2

Participent au conseil de surveillance, avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Grand Est

Article 2

Participent au conseil de surveillance, avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Grand Est

1o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Grand Est

1o Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de BourgogneFranche-Comté

1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

1o Au titre du I (5o) de l'article D. 1432-15

personnalité qualifiée

directeur général adjoint, et à

au docteur

responsable du pôle budget comptabilité gestion

aux fins de procéder à la déclaration, à la validation et au paiement sur la plateforme informatique de l'État des impôts et taxes auxquels l'ATIH est soumise

assistante de gestion du pôle budget comptabilité gestion

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'ATIH, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition de reprise de crédits aux personnes

responsable du pôle budget comptabilité gestion

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'ATIH, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition de reprise de crédits aux personnes

assistante de gestion du pôle budget comptabilité gestion

fins de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'ATIH aux personnes

responsable du pôle budget comptabilité gestion

fins de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'ATIH aux personnes

assistante de gestion du pôle budget comptabilité gestion

fins de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'ATIH aux personnes

assistante de gestion du pôle budget comptabilité gestion

fins de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'ATIH aux personnes

responsable du pôle budget comptabilité gestion

aux fins de signer sous forme électronique, au nom de l'ATIH, les contrats de licence d'utilisation des logiciels développés par l'ATIH

au docteur

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Y.-G. Amghar

ANNEXE

pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)

à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

docteur en pharmacie

pharmacien responsable intérimaire

docteur en pharmacie

pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

responsable des services généraux et immobilier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur santé environnement

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

responsable de l'unité contrôle de la dépense

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice santé travail

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe du directeur scientifique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe du directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la documentation, veille et archives

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

directrice des achats et des finances, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique : toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

Desjardins

« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2017-11-14 du

portant modification de la composition de la commission du partenariat et de la commission du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

« La commission du partenariat et de la communication du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels »

Desjardins

« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2017-11-13 du

portant modification de la composition de la commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

« La commission des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels »

Desjardins

« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2017-11-12 du

portant modification de la composition de la commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

« La commission des finances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels »

Desjardins

La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2017-11-11 du

portant modification de la composition de la commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

La commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2017-11-10 du

portant modification de la délibération n 2016-12-11 du

portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2017-11-09 du

portant approbation de la convention nationale pluriannuelle multipartite 2017-2020 de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2017-11-04 du

portant modification du catalogue des interventions et création d'une prestation prenant en charge une partie des frais de covoiturage dans le cadre des transports domicile/travail

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée

FFait le

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2017-11-03 du

portant modification du catalogue des interventions relative à l'aide au « transport adapté domicile/travail »

Nombre de voix « Contre » : 1

La délibération est adoptée

FFait le

Desjardins

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité

Délibération no 2017-11-02 du

portant modification du catalogue des interventions relative au montant de prise en charge des prothèses auditives

Nombre de voix « Contre » : 2

La délibération est adoptée

FFait le

(Gladys)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

(Linda)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

(Anne)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

(Marie-Line)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

(Emilie)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

(Magali)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

(Delphine)

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

au titre de l'année 2017

Section chirurgie dentaire

membre du conseil départemental du Pas-de-Calais auprès du conseil d'administration de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais

sur désignation du MEDEF

conseiller suppléant

membres du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie

sur désignation de la CPME

conseiller suppléant, représentant des travailleurs indépendants

membre du conseil départemental de l'Orne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie

sur désignation de la CPME

conseillère suppléante, représentant des employeurs

membres du conseil départemental du Calvados auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Basse-Normandie

sur désignation de la CPME

conseiller titulaire, représentant des employeurs

membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

sur désignation de l'U2P

conseillère suppléante, représentant les employeurs

membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

sur désignation de l'U2P

conseiller titulaire, représentant les employeurs

membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

sur désignation de la CGT

conseiller titulaire

membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

Sur désignation de FO

conseiller suppléant

membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

Sur désignation de la CFTC

conseillère suppléante

membres du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées

Sur désignation de la CFTC

conseillère titulaire

membre du conseil départemental du Morbihan auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Bretagne

sur désignation de la CPME

conseiller suppléant, représentant des employeurs

membres du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine

sur désignation du MEDEF

conseillère titulaire

membres du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Lorraine

sur désignation du MEDEF

conseillère titulaire

membres du conseil départemental de la Loire-Atlantique auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire

Sur désignation du MEDEF

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire

Sur désignation de la CGT-FO

conseillère suppléante

membres du conseil départemental de Maine-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire

Sur désignation de la CGT-FO

conseiller titulaire

membres du conseil départemental de la Loire-Atlantique auprès du conseil d'administration de l'URSSAF des Pays de la Loire

Sur désignation de la CFDT

conseillère titulaire

membre du conseil départemental de la Haute-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Champagne-Ardenne

sur désignation du MEDEF

conseiller titulaire

membre du conseil départemental d'Eure-et-Loir auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

sur désignation de la CFTC

conseiller titulaire

membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace

sur désignation du MEDEF

conseiller suppléant

membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace

sur désignation du MEDEF

conseiller suppléant

membre du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace

sur désignation de la CGT-FO

conseiller suppléant

membres du conseil départemental du Bas-Rhin auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Alsace

sur désignation du MEDEF

conseiller titulaire

membre du conseil départemental de l'Aisne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Picardie

sur désignation du MEDEF

conseiller titulaire

représentant le directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2017

médecin inspecteur de santé publique au Haut Conseil de la santé publique

commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2017

personnalité qualifiée

commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2017

représentant le directeur de l'Agence nationale de santé publique

commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2017

représentant le directeur général de l'offre de soins, présidente

commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2017

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

Pr

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

3o

membres suppléants

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

1o

président de jury

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires

membres du jury des concours d'internat donnant accès

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

2o

membres titulaires