Conseil départemental de la Vendée placé auprès du Conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire (organisation)


De: Christine DAUVERGNE, épouse FRISON
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
19 Janvier 202519/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.