Conseil d'Etat - Mme FISCHER-HIRTZ (Catherine) (organisation)


De: Catherine FISCHER-HIRTZ
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'Etat - Mme FISCHER-HIRTZ (Catherine)
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042677791(source JORF)
radiation
17 Décembre 202017/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.