B

l'intégralité des propos qui ont été rapportés dans la presse et qui lui sont reprochés aient été effectivement tenus par lui, lesdits propos, tenus par

Conseil d'Etat, 10 janvier 1969, Melero : Le fait pour

d'avoir publié, dans un journal dont il était le directeur, un dessin offensant pour le Président de la République, constituait, en admettant même que

n'ait pas été l'auteur dudit dessin, un manquement au devoir de réserve qu'un fonctionnaire, même suspendu et se trouvant en dehors de l'exercice de ses fonctions, est tenu d'observer ; que ce fait était, dans les circonstances de l'affaire, de nature a justifier légalement une sanction disciplinaire

Exigence de neutralité et opinion syndicale

CE, 25 nov. 1987, District du Comtat Venaissin : Le blâme avec inscription au dossier infligé à

B

caporal chef au corps des sapeurs pompiers du district du Comtat Venaissin

par le président de cet établissement public a été justifié par le manquement au devoir de réserve qui serait résulté des déclarations faites par

Conseil d'Etat, 10 janvier 1969, Melero : Le fait pour

d'avoir publié, dans un journal dont il était le directeur, un dessin offensant pour le Président de la République, constituait, en admettant même que

n'ait pas été l'auteur dudit dessin, un manquement au devoir de réserve qu'un fonctionnaire, même suspendu et se trouvant en dehors de l'exercice de ses fonctions, est tenu d'observer ; que ce fait était, dans les circonstances de l'affaire, de nature a justifier légalement une sanction disciplinaire

Exigence de neutralité et opinion syndicale

CE, 25 nov. 1987, District du Comtat Venaissin : Le blâme avec inscription au dossier infligé à