Conseil d'Etat, 10 janvier 1969, Melero : Le fait pour
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d'avoir publié, dans un journal dont il était le directeur, un dessin offensant pour le Président de la République, constituait, en admettant même que
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n'ait pas été l'auteur dudit dessin, un manquement au devoir de réserve qu'un fonctionnaire, même suspendu et se trouvant en dehors de l'exercice de ses fonctions, est tenu d'observer ; que ce fait était, dans les circonstances de l'affaire, de nature a justifier légalement une sanction disciplinaire
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Exigence de neutralité et opinion syndicale
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CE, 25 nov. 1987, District du Comtat Venaissin : Le blâme avec inscription au dossier infligé à
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