Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale (organisation)

De: Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Remplace:M. Touzery (Robert)
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997