Conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le
24 mai 2013
Groupe:
Conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le
conseil_administration
TRAT1323966S
(source BODD)
conférés
10 Octobre 2013
10/10/2013