Conseil de l'organisation judiciaire (organisation)


De:
Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Trochain
première présidente de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Entiope
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De:
Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil de l'organisation judiciaire
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.