(NATTIER)

directrice des services de greffe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur intérimaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris

à compter de la date de passation des comptes

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

écotoxicologie microbienne

en cette qualité

morphologie fonctionnelle

en cette qualité

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Tours

en épistémologie clinique

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

en épistémologie clinique

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

en épistémologie clinique

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Saint-Etienne

en traitement de la douleur

professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Nice

en thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Rennes

en thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option médecine d'urgence

professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-VII

en réanimation ; médecine d'urgence : option réanimation

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Montpellier

en pédiatrie

professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-VII

en psychiatrie d'adultes ; addictologie : option psychiatrie d'adultes

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Antilles-Guyane

en ophtalmologie

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-XII

en néphrologie

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Toulouse

en neurologie

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-VII

en hématologie ; transfusion : option hématologie

professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-VII

en génétique

professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-V

en génétique

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Clermont-Ferrand

en gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Clermont-Ferrand

en gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-VII

en gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Rennes

en chirurgie thoracique et cardiovasculaire

professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Paris-XII

en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Strasbourg

en anatomie et cytologie pathologiques

professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

pour l'année universitaire 2017-2018

à compter de la date de leur installation

Strasbourg

en anatomie et cytologie pathologiques

directeur du travail

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

haut-commissaire à la transformation des compétences

architecte des bâtiments de France, unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, DRAC Occitanie, pour le mandat restant à couvrir

membre du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

1° Au titre de membre désignée par le ministre chargé de la culture

adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre de représentant du ministre chargé de la culture

architecte et urbaniste de l'Etat

à l'exception de

administratrice générale

directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers

ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres

administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage

administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant

dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement

des cadres du ministère des armées

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2017

Spécialité santé, sécurité et environnement du travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2017

Spécialité santé, sécurité et environnement du travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2017

Spécialité santé, sécurité et environnement du travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2017

Spécialité santé, sécurité et environnement du travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2017

Spécialité achats

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense placé en position de détachement

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense placé en position de détachement

des cadres du ministère des armées

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET, et Romain ILLHÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET, et Romain ILLHÉ, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG

notaire associé

notaire

office créé

notaire

office vacant

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA - PIERSON et ASSOCIES »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA - PIERSON et ASSOCIES

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA - PIERSON et ASSOCIES »

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP Franck Berardi et Sandie Maurin, notaires associés

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Franck Berardi et Sandie Maurin notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis REVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

conseiller d'Etat

président de la section des finances du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

inclus

membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent du conseil

membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent du conseil

à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

de

à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

de

inspecteur général de l'administration et du développement durable

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

membre permanente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne

membre permanente titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne

à la fonction

membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté

directeur d'European Rivers Network France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

1° Au titre des usagers non professionnels

Représentants des associations de protection de l'environnement

directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

conseiller régional de la région Ile-de-France

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Seine-Normandie

chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'industrie

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte

membres du Comité national de l'eau

Au titre des présidents des comités de bassin

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Syndicat d'irrigants

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Agriculture

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivites territoriales

Communes diverses

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivites territoriales

Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

membre suppléant

attachée principale d'administration, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

membre titulaire

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre

administratrice civile hors classe, détachée

sous-préfète du Havre

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines

secrétaire général de la préfecture de l'Oise

administratrice civile hors classe

secrétaire générale des affaires européennes

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses

ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses

conservateur en chef des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des services généraux

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des services techniques

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

contractuel, chef de la mission des achats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier

ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de la logistique du site Descartes

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes

attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et l'ingénierie des achats

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

contractuelle, chef du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle au bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

adjointe administrative principale de 1re classe, bureau budgétaire et financier

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

b) Avec statut de valideur gestionnaire

professeure de lycée professionnel hors classe, adjointe à la chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale

a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des moyens et des marchés

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau bureau des moyens et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

ingénieure d'études 1ere classe, adjointe au cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des enseignants du premier degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'encadrement administratif

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée principale d'administration. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture

technicienne, à

technicienne et à

directrice de recherche, à

directeur de l'unité UMR5265

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants