Conseil de prud'hommes de Toulon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevry (Marie-José), épouse Pierre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulon
JORFTEXT000000380236
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Chevry (Marie-José), épouse Pierre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Toulon
Remplace:
Mme Halley
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulon
JORFTEXT000000190136
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Weber (Francis)
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Toulon
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulon
date_debut
=
"
1992-07-03
"
JORFTEXT000000724838
(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 1992
06/08/1992