Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées (organisation)


De: Jean-Paul GERAUD
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
1. Au titre du c du 1° de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)
Remplace:M. Fabien SUDRY
Groupe:
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard SAUVAGNAC
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
2. Au d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gérard SALIES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.