Un troisième membre sera proposé ultérieurement La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra Président de la République, non délibéré en conseil des ministres Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer président du directoire |