Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition (organisation)


De: Marc Papinutti
Objet:
Un troisième membre sera proposé ultérieurement
La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition
À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du
29 avril 1959
relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra
Président de la République, non délibéré en conseil des ministres
Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer
président du directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Cyril Forget
Objet:
Un troisième membre sera proposé ultérieurement
La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition
À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du
29 avril 1959
relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra
Président de la République, non délibéré en conseil des ministres
Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer
membre du directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Mai 201710/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.