10 Mai 2017


De: Benoît Rohr
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
–– du ministère de l'éducation
Remplace:Mme Jeanne Le Gall
Groupe:
Commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1712416A(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Julien Herbert
Objet:
membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
–– des représentants du ministère chargé de la construction
Remplace:M. Frédéric Bechara
Groupe:
Commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1712416A(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jugement (Arrêt)
du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) (Cour de cassation) de .... rendu le
Objet:
(e) comme étant de sexe …
JUSC1709389C(source BOMJ)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1714432A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1714432A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Agnès BONTEMPS
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1714432A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Sandra DUFFA
(ANDRIEUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Tribunal d'instance de Marmande
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant
JUSB1714430A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Céline TONON
(REGINATO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1714430A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Evelyne LEFEVRE
(FALCONE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
JUSB1714427A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
JUSB1713922A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme LIEBERT-CHAMPAGNE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
president
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:Mme Laurence ENGEL
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick BEAU
avocat général honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Olivier RENARD-PAYEN
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034641498(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Perrine HAMON
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2017-04-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000034641399(source JORF)
reconduction
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier MAIRE
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
JORFTEXT000034640615(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Peylet (Roland)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
president
JORFTEXT000034640612(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du domaine national de Chambord
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Établissement public du domaine national de Chambord
president
JORFTEXT000034640610(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane TROUSSEL
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640607(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Yves Michel DAUNAR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000034640605(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Eric PAUL
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, et
Remplace:M. Jacques GRAVEGEAL
Groupe:
Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
JORFTEXT000034640602(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Héloïse Pestel
sous-directrice international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Objet:
représentants du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au Comité d'orientation relatif au développement technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppléante
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
JORFTEXT000034640600(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Frédéric Lambert
chef du service Europe et international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Objet:
représentants du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au Comité d'orientation relatif au développement technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
titulaire
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
JORFTEXT000034640600(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Lemoine Vincent
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000034640597(source JORF)
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Catan Fabien
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000034640597(source JORF)
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Thiebaut Adrien
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000034640597(source JORF)
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Courage Thomas
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Montaletang Maud
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Darniere Adeline
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Mourelon Nicolas
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Moulanier Frédéric
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Cazin Élodie
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Tourscher Pierre
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Martoia Patrick
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Dabard Brice
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Duteil Frédéric
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Depardieu Julien
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Attivissimo Geoffrey
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fraud Thomas
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Willig Xavier
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Thebault Jonathan
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Badoual Maxime
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fournier Christophe
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Le Bihan Thibaut
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Champseix Joran
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Mounier Michaël
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Ceyssel Pauline
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Buisson Amaury
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Folliot Michaël
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lemieugre Maximilien
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Combredet Stephan
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: De la Rebiere de Pouyade Aliénor
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lamote Pierre-Olivier
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Compain Jérémy
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fromenté Karen
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Boeglin Éric
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Kauffmann Emmanuel
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Dolou Pierre-Édouard
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Latour Yannick
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Conio Guillaume
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Hostalier Vincent
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Durdilly Christian
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Dendri Jérémie
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Bultel Julien
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Le Botlan Julien
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Danois Matthieu
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Engelvin Frédérique
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Cabanac Julien
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fouilhac Jérémy
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Micheli Jean-Baptiste
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Moreau Gaëtan
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fournier Gérald
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Noiraud Floris
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Binaux Caty
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lambour Johan
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Tresserres Damien
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Arnoult Jean-Max
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Jeannot Aurélia
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas Rodolphe
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Robert Didier
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Blanchard Eddie
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel Frédérique
Objet:
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Léa Julien
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
Nigend : 311207
JORFTEXT000034640597(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Olivier du CRAY
administrateur général
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
date_debut="2017-05-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034640595(source JORF)
reconduction
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Max DELLUC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034640593(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Francis ENGLARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034640591(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Raphaël BALTRES
capitaine de police, affecté à la direction départementale de la sécurité publique du Haut-Rhin à Mulhouse, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
26 avril 2017
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000034640589(source JORF)
citation
10 Mai 201710/05/2017
De: Loïc Turpin
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-05-11"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034640585(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
president
JORFTEXT000034640583(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Gérard SEBAOUN
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640580(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphanie CARRASSET
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
JORFTEXT000034640573(source JORF)
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Adèle GUIVARC'H
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
JORFTEXT000034640566(source JORF)
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Hélène RUAULT
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
JORFTEXT000034640559(source JORF)
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Georges DECKER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de la Seine-Maritime
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640557(source JORF)
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal BIES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640555(source JORF)
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Michel LOIZEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640553(source JORF)
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Didier ROGER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640551(source JORF)
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel GUION
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640549(source JORF)
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'établissement public La Monnaie de Paris
président-directeur général
Groupe:
Monnaie de Paris
Conseil d'État
date_debut="2017-04-18"
date_fin="2022-03-29"
JORFTEXT000034640544(source JORF)
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'établissement public La Monnaie de Paris
président-directeur général par intérim
Groupe:
Monnaie de Paris
Conseil d'État
date_debut="2017-03-30"
date_fin="2017-04-17"
JORFTEXT000034640544(source JORF)
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier RONSIN
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000034640542(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000034640542(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640540(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOUZ (Debora, Georgia), épouse FITOUSSI
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640540(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GALY (Virginie, Isabelle, Claire, Marthe)
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640538(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOLDMAN (Laurent, Julien)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640536(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIAUD (Sébastien, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640534(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: KRIVINE (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000034640534(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel THOMAS
président du Tribunal de Commerce de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034640532(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034640532(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Carole CHAMPALAUNE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034640532(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Marie-Luce CAVROIS
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034640532(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034640532(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Annie ANTOINE
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034640532(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MOITTIÉ (Benoit, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000034640530(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BAUCHET (Daniel, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000034640530(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: BLUMANN (Edouard, Claude, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000034640528(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: QUANCARD (Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000034640528(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CHEVAL (Hubert, Patrick)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
Société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000034640526(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: MIRABAUD (Fabien, Pierre, François)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Raymond de NICOLAY, commissaire-priseur associé, dissoute
Groupe:
Société civile professionnelle Raymond de NICOLAY, commissaire-priseur associé, dissoute
JORFTEXT000034640524(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: AUBRY (Yves, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034640522(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Poupeau (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034640520(source JORF)
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Kusza (Matthieu)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034640520(source JORF)
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Buron (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034640520(source JORF)
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Brisset (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000034640520(source JORF)
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Ramon (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000034640520(source JORF)
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Pineau (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000034640520(source JORF)
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034640518(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MIZRAHI (Alain, Serge)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034640518(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle SCP MIZRAHI et BERNARD - greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle) et Bar-le-Duc (Meuse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce de Briey"
JORFTEXT000034640518(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: LONGEQUEUE (Céline, Jeanne), épouse RIDEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000034640514(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: ITEN (Jean-Claude, René, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000034640514(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: BUNEAU (Florence, Jeanne, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034640512(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BUNEAU (Jean-Pierre, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000034640512(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: DENOYELLE (Emmanuelle)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034640510(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GONDRAN (Henri, Sylvain, René)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri GONDRAN et associés, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Vienne (Isère)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri GONDRAN et associés, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000034640508(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CUVELIER (Anne, Pauline, Simone, Bénédicte)
ayant pour nom d'usage CUVELIER-HUTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000034640506(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MERCADIER (Jean, Michel, Simon, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000034640506(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000034640504(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000034640504(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000034640504(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CELESTE (Karine, Florence), épouse VIGNAT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000034640502(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000034640502(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CELESTE (Karine, Florence), épouse VIGNAT
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000034640502(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Ariane CANTINOL
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2017-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
JORFTEXT000034640500(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Ariane CANTINOL
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000034640500(source JORF)
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane Le Tallec
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034640498(source JORF)
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Jocelyn Poul
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-05-02"
date_fin="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034640495(source JORF)
disponibilité
10 Mai 201710/05/2017
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
Musée national de la marine
conseil_administration
JORFTEXT000034640492(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Frédéric BOIRON
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
date_debut="2017-05-15"
direction_hopital
JORFTEXT000034640489(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Frédéric BOIRON
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
date_debut="2017-05-15"
direction_hopital
JORFTEXT000034640489(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal Devigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640486(source JORF)
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Dumans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640484(source JORF)
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Mollard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2017-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034640482(source JORF)
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Guy Amanou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640480(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Hervé DESCHILDT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
Remplace:Mme Laure LAGUERRE
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000034640478(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique Legay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640476(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Michel PILLON
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau D3 « Lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034640474(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Paul GARCIA
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
chargé de mission
Groupe:
Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034640472(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chargé de mission auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000034640470(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Louis VICAN
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corse
Remplace:Mme Agnès VITTI
Groupe:
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corse
JORFTEXT000034640468(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mathieu NIGUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
Remplace:M. Olivier PICART
Groupe:
Communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
JORFTEXT000034640466(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Bruno HOUDENT
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034640464(source JORF)
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Arnaud LUCAUSSY
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-01-16"
JORFTEXT000034640462(source JORF)
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Serge Barbet
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller en charge de la citoyenneté, de l'éducation aux médias et à l'information et de la mémoire
date_debut="2017-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034640458(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Christian PATOZ
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard (groupe 2)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe 2)
Remplace:M. Dominique BECK
Groupe:
Groupe 2
directeur_academie
JORFTEXT000034640456(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier PAPILLON
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var (groupe 3)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot (groupe 2)
Remplace:M. Guillaume LECUIVRE
Groupe:
Groupe 2
directeur_academie
JORFTEXT000034640456(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Guy CHARLOT
directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord (groupe 1)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe 1)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Rhône
directeur_academie
JORFTEXT000034640456(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique BECK
directeur académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe 2)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe 1)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
directeur_academie
JORFTEXT000034640456(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique FIS
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe 1)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe 1)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
directeur_academie
JORFTEXT000034640456(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Hervé COSNARD
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (groupe 2)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe 1)
Remplace:Mme Martine GAUTHIER
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
date_debut="2017-05-15"
directeur_academie
JORFTEXT000034640456(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine ERHEL
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire « Economie du travail et de l'emploi »
professeur
JORFTEXT000034640454(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane MALLAT
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Sciences des données »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000034640452(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Vincianne PIRENNE-DELFORGE
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Religion, histoire et société dans le monde grec antique »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000034640452(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Pierre LAHOCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
JORFTEXT000034640449(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
Engie
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000034640447(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Engie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000034640447(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
GRTgaz
Engie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000034640447(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Nicolas Sproni
Objet:
conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales
date_debut="2017-05-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034640444(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
en raison de ses connaissances des questions ferroviaires
Remplace:M. Eric Rebeyrotte
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000034640437(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Hélène Aubert
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000034640434(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000034640434(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: PLAIN (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: LEBIHAIN (Mathias)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: LAURENT-BROUTY (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: GUINE (Pierre-Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: GUERINEAU (Quentin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: CHEVALIER (Geoffroy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: JOSIEN (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2015
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: MAYSONNAVE (Emilie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: COMBE (Maëlle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2016-10-01"
ecole
JORFTEXT000034640431(source JORF)
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: Luc Prayssac
Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal Maniez
Comité intersyndical de l'épargne salariale, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jochen Krimphoff
WWF - France, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Savadoux
Association française de gestion, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: François Garreau
Association française de l'assurance, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Blaise Duault
Association française des investisseurs pour la croissance, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Martial Cozette
Forum pour l'investissement responsable, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Hamid Amoura
Fédération bancaire française, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: André Leuxe
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Gildas Lame
direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Jolivet
service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles Croquette
direction générale de l'énergie et du climat, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier Bonnet
Commissariat général au développement durable, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphanie Truquin
Institut national de la consommation, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Laëtitia Tankwe
Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Amandine Roujas
Institut national de la consommation, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marine Reboul
WWF - France, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Célia Gautier
Réseau action climat - France, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Meike Fink
Réseau action climat - France, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique Drouet
Comité intersyndical de l'épargne salariale, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne de Lanversin
Association française de l'assurance, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Aurélie de Barochez
Association française de gestion, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maria Teresa Diaz Vidan
Fédération bancaire française, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Sophie Paturle
Association française des investisseurs pour la croissance, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Héléna Charrier
Forum pour l'investissement responsable, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Isabelle Vincent
service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Nora Susbielle
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Laurence Monnoyer-Smith
commissaire générale au développement durable, présidente du comité du label, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marjorie Doudnikoff
direction générale de l'énergie et du climat, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Isabelle Camilier-Cortial
direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Robert Lake
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Laurent Babikian
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Manuel Adamini
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Giulia Porino
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Annie Degen
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Pierre DUFAY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034640426(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Diarra Dime Labille
secrétaire des affaires étrangères, conseillère politique, ambassade de France à La Haye
Objet:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000034640423(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Wassan Al Wahab
rédactrice, ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement supérieur et du développement international
Objet:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000034640423(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Racine (Louis)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Neymann (Alexandre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Nely (Nicolas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Karayan (Victor)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Hiddinga (Franck)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Defaye (Loïc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: De Vaujany (Sébastien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Chichlo (Paul)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Biret (Vincent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Arminjon (Clément)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Vienne (Cassiopée)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Thiebaut (Camille)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Tardy (Clara)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Miséré (Gabrielle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Medini (Souhire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Arenes (Claire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Spinoza (Jérôme)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Serbin (Térence)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Murugasu (Alexander)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Mothes (Jean Bertrand)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Martinez (Pierre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Lionnard (Balthazar)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Lieser (Vincent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Izarn (Olric)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Ferrari (Michele)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Devaud (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Chouraki (Michaël)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Ahumada (Pablo)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Touchet (Lorène)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Terranova (Luisa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Reynal de Saint Michel (Virginie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Lerat (Charlotte)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Landais (Marine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Duque (Mariana-Eugénie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Bentegeat (Philippine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000034640421(source JORF)
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Karim BEN CHEIKH
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Beyrouth
Remplace:Mme Cécile LONGE
consul="Beyrouth"
JORFTEXT000034640419(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Jean-Pierre THEBAULT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
JORFTEXT000034640416(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jules BOYADJIAN
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-05-08"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034640412(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Christian FORMAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034640410(source JORF)
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lionel ZINSOU
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640408(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Olivier LAOUCHEZ
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640408(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Doudou DIENE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640408(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Françoise VERGES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640408(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Leïla SY
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034640408(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Corinne TITON
administratrice civile du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2016-09-05"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000034640406(source JORF)
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Guilhem TOSI
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2016-02-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000034640403(source JORF)
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034640401(source JORF)
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034640401(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Pierre FERRY
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
JORFTEXT000034637217(source JORF)
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Antoine Toubert
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Christophe Lamaze
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Philippe Vernier
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mathieu Pernot
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Bruno Clement
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Marie Rodriguez
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Catherine Le Gales
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patricia Krief
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Martine Duterque-Coquillaud
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
ESRH1700013S(source BOESR)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De:
DARMANIN
Objet:
vice-président du conseil de surveillance
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X(source BODD)
élection
10 Mai 201710/05/2017
De:
PAUVROS
Objet:
président du conseil de surveillance
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
president
DEVT1712600X(source BODD)
élection
10 Mai 201710/05/2017
De: Marc Papinutti
Objet:
Un troisième membre sera proposé ultérieurement
La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition
À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du
29 avril 1959
relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra
Président de la République, non délibéré en conseil des ministres
Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer
président du directoire
Groupe:
Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition
duree="trois ans renouvelable"
DEVT1712578X(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Cyril Forget
Objet:
Un troisième membre sera proposé ultérieurement
La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition
À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du
29 avril 1959
relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra
Président de la République, non délibéré en conseil des ministres
Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer
membre du directoire
Groupe:
Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition
duree="trois ans renouvelable"
DEVT1712578X(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marc Papinutti
Objet:
En application de ces dispositions, le ministre chargé des transports a proposé que le directoire soit composé de
président du directoire
Groupe:
Directoire
duree="trois ans renouvelable"
DEVT1712578X(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Cyril Forget
Objet:
En application de ces dispositions, le ministre chargé des transports a proposé que le directoire soit composé de
membre du directoire
Groupe:
Directoire
duree="trois ans renouvelable"
DEVT1712578X(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Florine WONG
Objet:
comme membres suppléants au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
Au titre de l'organisation CGT
Remplace:Mme Gwenaëlle JOURDREN
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1712052S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Leila AZZAOUI
Objet:
comme membres suppléants au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
Au titre de l'organisation CFDT
Remplace:Mme Marie-Claire TILLIET
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
DEVT1712052S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Sébastien GLASER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du projet Véhicule à conduite déléguée (VEDECOM) à l'IFSTTAR
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Remplace:M. Philippe REDOULEZ
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Manuelle SALATHÉ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (DSCR/ONISCR)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Remplace:Mme Christine BUISSON
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marine MILLOT
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service aménagement des réseaux et transports urbains, au CEREMA, direction territoriale Méditerranée
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Remplace:Mme Sylvie MATHON
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile (DGAC/STAC)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
Remplace:M. Kevin GUITTET
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1710825S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Touzinaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Bruno Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Christine Roumegous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Karin Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile ; gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1711914S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Antoine Toulemont
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas Iacono
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Bertrand Huron
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Philippe Auradé
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Audrey Vasseur-Delaye
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphanie Sélim
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Nathalie Lacroix
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Nadège Achard
Objet:
rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1710356S(source BODD)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas LEPOUTRE
Objet:
directeur de l'unité
DEC171787DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieure d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC171787DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC171786DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC171785DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane GAUSSENT
Objet:
Professeur, et à
DEC171783DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC171783DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Claire BOUKARI
IE2
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 24/11/2016. La date d'expiration du certificat est le 24/11/2021
duree="5 ans"
DEC171524DR04(source BOCNRS)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Hélène FAURE
IR1
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 24/11/2016. La date d'expiration du certificat est le 24/11/2021
duree="5 ans"
DEC171523DR04(source BOCNRS)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît CHOTEAU
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 24/11/2016. La date d'expiration du certificat est le 24/11/2021
duree="5 ans"
DEC171521DR04(source BOCNRS)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Françoise Barrière
secrétaire générale de la délégation régionale Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé"
DEC171487DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Jacques Guilleminot
délégué régional par intérim pour la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien (studio) sis 3 Cour de l'Image Saint-Jean
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien (studio) sis 3 Cour de l'Image Saint-Jean"
DEC171487DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Luc Adam
Directeur de Recherche de classe exceptionnelle
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour la Direction de l'audit interne (DAI)
Sa mission a pour objet la préparation, la réalisation et le suivi d'audits au CNRS en lien avec la directrice de l'audit interne, qui valide les travaux, et avec les autres membres de la DAI
Groupe:
Chargé de mission auprès du Président pour la Direction de l'audit interne (DAI)
date_debut="2017-05-10"
date_fin="2018-12-31"
DEC171352DAI(source BOCNRS)
nomination
10 Mai 201710/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.