Conseil de surveillance des gains non réclamés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pallot (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de surveillance des gains non réclamés
Groupe:
Conseil de surveillance des gains non réclamés
president
JORFTEXT000000372273
(source JORF)
nomination
06 Décembre 1997
06/12/1997