Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Triolet (Anne)
magistrate judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
date_debut
=
"
2010-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
"
JORFTEXT000022042847
(source JORF)
nomination
01 Avril 2010
01/04/2010